Pilier 2
Notre savoir-faire au service de vos opérations stratégiques
Avec l’entrée en vigueur des règles du Pilier 2, les grands groupes sont confrontés à de nouvelles obligations fiscales.
Une évolution majeure pour les groupes internationaux
Le Pilier 2 oblige les grands groupes à revoir en profondeur leurs systèmes d’information et leurs process internes de conformité. Il les astreint à de nouvelles obligations déclaratives et les conduit à revisiter l’ensemble des structures et des opérations du groupe à l’aune des exigences de l’imposition minimale.
Un accompagnement stratégique
Nous assistons les groupes soumis aux règles du Pilier 2 dans le processus d’audit de leurs structures et d’analyse de leur taux effectif d’imposition, tant au regard des règles modèles de l’OCDE et de la directive sur l’imposition minimale, qu’au regard des règles de simplification (safe harbours) existantes.
Auteur de la première étude de référence sur le dispositif, en partenariat avec Lefebvre-Dalloz, le cabinet confirme son expertise fiscale unique au service des groupes.
Nos avocats spécialisés en Pilier 2
