Protection des données personnelles

Précieuses ressources pour les entreprises, objets de nombreuses convoitises, les données à caractère personnel – dont le volume explose à mesure que grandit le poids du numérique – font l’objet d’intenses débats et sont soumises à un strict encadrement destiné à protéger les libertés individuelles et la vie privée des personnes fichées. Le nouveau règlement sur la protection des données (RGPD) qui entrera en application en mai 2018 vise à renforcer à l’échelle communautaire à la fois les droits des personnes (création d’un droit à la portabilité des données personnelles, anonymisation des données, dispositions propres aux mineurs, etc.) et la responsabilité des acteurs traitant ces données. Les amendes et les sanctions associées constituent un risque significatif pour toute entreprise concernée. Dans ce contexte et compte tenu de l’enjeu économique, il est impératif, quelle que soit votre activité, de vous adapter et de vous conformer aux obligations actuelles et à venir, variables selon la nature des fichiers et la finalité des informations recueillies. Notre équipe d’avocats spécialisés en la matière – parmi lesquels des membres de l’Association française des correspondants à la protection des données personnelles et de l’International Association of Privacy Professionals – vous accompagne dans la mise en œuvre des solutions nécessaires.

Que vous soyez un éditeur de plateformes électroniques, de logiciels, de jeux en ligne ou de sites Internet, une entreprise nationale ou multinationale, nos experts sont à même d’intervenir sur l’ensemble de vos problématiques liées à la protection des données personnelles. Notamment, ils vous accompagnent dans le cadre d’audits et de mises en conformité de vos systèmes de traitements ; ils vous assistent dans la mise en œuvre des transferts de données personnelles vers des Etats n’assurant pas un niveau adéquat de protection, mais aussi dans la mise en œuvre de vos politiques de gestion des données personnelles ou encore, en étroite collaboration avec nos spécialistes de droit social, dans le cadre des consultations des représentants du personnel requises lors de la mise en œuvre d’outils de traitement. Ils vous assistent également – et vous représentent le cas échéant – en cas de contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Enfin, notre équipe fournit des prestations de « correspondant informatique et libertés » vous permettant d’externaliser la mission tout en limitant vos obligations déclaratives.

Découvrez notre offre pour votre mise en conformité RGPD. 

 
Florentin Sanson
Florentin Sanson
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Florentin intervient en conseil et en contentieux dans différents domaines d’expertise : médias, publicité, divertissement, droit d’auteur, protection des données personnelles, commerce électronique...
Anne-Laure Villedieu
Anne-Laure Villedieu
Associée
Directrice générale
France, Neuilly-sur-Seine
Anne-Laure Villedieu a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1998. Elle a été cooptée associé en janvier 2012. Elle intervient en matière de conseils, contentieux, rédactions d’actes et négociations...
Yaël Attias
Yaël Attias
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Yaël Attias a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2022. Yaël intervient en matière de conseil et de rédaction d’actes pour des clients français et internationaux, sur des sujets liés au droit des...
Myriam El Andaloussi
Myriam El Andaloussi
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Myriam El Andaloussi a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2022. Elle intervient en droit des technologies, média & communications et notamment en matière de vie privée, protection des données personnelles...
Mûre Maestrati
Mûre Maestrati
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Mûre Maestrati a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2021 en tant qu’avocate dans l’équipe IP/IT. Elle intervient en droit des nouvelles technologies, droit de l’Internet, droit de la propriété...
Viet-Julie
Julie Viet
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Julie a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2021 et intervient en matière de conseil et contentieux dans les domaines suivants :droit commercialdroit du commerce électroniquedroit des nouvelles technologies...
Benjamin Benezeth
Benjamin Benezeth
Juriste
France, Neuilly-sur-Seine
Benjamin intervient en matière de conseil et de rédaction (contrats, politique de confidentialité) auprès d’une clientèle française et internationale dans les domaines de la protection des données...