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Infrastructure & projets

France

Que vous soyez un opérateur ou un constructeur, une institution financière, un fonds d’infrastructure ou un organisme du secteur public, il vous est essentiel de bénéficier de conseils juridiques fiables dans le cadre de vos projets d’infrastructure et leur financement. Notre intervention repose sur une connaissance approfondie des différents secteurs d’activité concernés et sur les synergies entre les bureaux du réseau CMS. Nous pouvons vous assister dans tous les domaines liés aux infrastructures, notamment les transports, l’énergie, mais également la santé, la justice, l’éducation, le logement, l’informatique et les communications électroniques, ou encore les domaines de l’eau, de l’assainissement et des déchets.

Avec plus de 20 avocats, dont 5 associés, nous disposons des moyens humains, des qualités d’expertise et d’innovation nécessaires pour vous accompagner dans la mise en place de financements adaptés et de structurations contractuelles innovantes sur tout type de projet dans le domaine des infrastructures, en particulier dans le cadre de contrats conclus avec les acheteurs publics et privés, tels que les concessions, les partenariats public-privé, les marchés publics complexes et les montages contractuels impliquant des propriétés publiques. Nous assistons également nos clients sur le marché secondaire dans le cadre de projets de cession ou d’acquisition de parts détenues dans des projets d’infrastructure.

Pour les projets de dimension internationale, notre équipe Infrastructure & Projets s’appuie aussi sur l’ensemble des cabinets membres du réseau CMS, qui offrent dans chaque juridiction une gamme complète de services en matière de projets d'infrastructure.

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Prix & clas­se­ments
29/11/2019
Vous ac­com­pag­ner dans vos pro­jets d'in­fras­truc­ture
Ré­pondre aux en­jeux de vos pro­jets d'in­fras­truc­ture Quelle que soit la na­ture de votre pro­jet, en France ou sur le con­ti­nent afri­cain, vos in­té­rêts sont dé­fen­dus par nos spé­cia­listes, do­tés d’une...

Flux

06/04/2020
La vague de re­mise en con­cur­rence des con­ces­sions por­tuaires
La re­mise en con­cur­rence d’un grand nombre de con­ces­sions por­tuaires, ma­ri­times ou flu­viales, sur le ter­ri­toire fran­çais au cours des pro­chaines an­nées ouvre des pers­pec­tives im­por­tantes au fi­nan­ce­ment...
02/04/2021
Mo­bi­lité élec­trique et in­fras­truc­tures de re­charge de vé­hi­cules élec­triques
Par deux or­don­nances en date du 3 mars 2021, le Gou­ver­ne­ment a dé­buté la trans­po­si­tion des dis­po­si­tions du qua­trième pa­quet éner­gie re­la­tives au sec­teur de l’élec­tri­cité :or­don­nance n° 2021-237...
02/04/2021
Mo­bi­lité élec­trique et in­fras­truc­tures de re­charge de vé­hi­cules élec­triques
Par deux or­don­nances en date du 3 mars 2021, le Gou­ver­ne­ment a dé­buté la trans­po­si­tion des dis­po­si­tions du qua­trième pa­quet éner­gie re­la­tives au sec­teur de l’élec­tri­cité :or­don­nance n° 2021-237...
08 avril 2021
Tran­si­tion éco­lo­gique
La dé­car­bo­na­tion du sec­teur de la mo­bi­lité en France passe no­tam­ment par l’ac­cé­lé­ra­tion du dé­ve­lop­pe­ment du vé­hi­cule élec­trique et du dé­ploie­ment de l’in­fras­truc­ture de charge, grâce...
16/11/2020
Ou­ver­ture à la con­cur­rence du trans­port fer­ro­viaire de voya­geurs
Des opé­ra­teurs pri­vés pour­ront bien­tôt ex­ploi­ter le ré­seau fer­ro­viaire fran­çais avec l’ou­ver­ture du sec­teur à la con­cur­rence.  En ef­fet, très pro­chai­ne­ment :• l’ex­ploi­ta­tion des lignes...
08 octobre 2020
In­fras­truc­tures en Afrique : quels en­jeux face à la crise ?
La ques­tion du dé­ve­lop­pe­ment et de la qua­lité des in­fras­truc­tures dans le sec­teur des trans­ports, de l’éner­gie, des in­fras­truc­tures sa­ni­taires et so­ciales est, de­puis plu­sieurs an­nées, au cœur...
26/06/2020
Best Lawyers 2021
L’édi­tion 2021 Best Lawyers est pa­rue. Nous re­mer­cions nos pairs d’avoir voté pour nos avo­cats !La re­vue ju­ri­dique amé­ri­caine Best Lawyers a pu­blié le 25 juin, en par­te­na­riat avec le jour­nal Les...
02/04/2020
Le re­fi­nan­ce­ment des par­te­na­riats pu­blic-privé (PPP)
Ce n’est une nou­veauté pour au­cun pro­fes­sion­nel du sec­teur des in­fras­truc­tures, les PPP (par­te­na­riats pu­blic-privé, re­bap­ti­sés mar­chés de par­te­na­riat) n’ont pas le vent en poupe. Est-ce la fi­lia­tion...
04/03/2020
Loi d’orien­ta­tion des mo­bi­li­tés (LOM)
La loi d’orien­ta­tion des mo­bi­li­tés (LOM) pour­suit quatre ob­jec­tifs :dé­sen­cla­ver les ter­ri­toires mal des­ser­vis et per­mettre à leurs ha­bi­tants de se dé­pla­cer ;chan­ger les pra­tiques en ma­tière de...
04/03/2020
La loi d’orien­ta­tion des mo­bi­li­tés (LOM) et le fi­nan­ce­ment des in­fras­truc­tures
Le fi­nan­ce­ment des in­fras­truc­tures de trans­port a cons­ti­tué un point de ten­sion pen­dant les dé­bats sur le pro­jet de loi d’orien­ta­tion des mo­bi­li­tés (LOM). Quelles préoc­cu­pa­tions, quelles so­lu­tions...
07/02/2020
Créa­tion des éta­blis­se­ments pu­blics lo­caux de fi­nan­ce­ment par la loi d’orien­ta­tion...
L’ar­ticle 4 de la loi d’orien­ta­tion des mo­bi­li­tés (LOM) ha­bi­lite le Gou­ver­ne­ment à créer un cadre ju­ri­dique per­met­tant de faire fonc­tion­ner de fu­turs éta­blis­se­ments pu­blics lo­caux de fi­nan­ce­ment...
30/01/2020
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats con­seil de Me­ri­diam
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats a con­seillé Me­ri­diam dans le cadre de la réa­li­sa­tion de plu­sieurs pro­jets in­no­vants de tran­si­tion éco­lo­gique. Me­ri­diam (so­ciété à mis­sion, au sens de la loi fran­çaise...