Infrastructure durable

Les infrastructures sont décisives pour les territoires, à tel point qu’elles peuvent faciliter ou freiner, à elles seules, le virage écologique d’une collectivité ou d’un bassin de population. C’est de manière évidente le cas dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et des déchets, des transports et de l’énergie, mais en réalité également dans tous les autres domaines.

L’infrastructure effectue sa transition écologique pour devenir durable

Sous l’impulsion du green deal de l’Union européenne – qui prévoit une relance post-Covid vertueuse - et des institutions internationales, les infrastructures existantes seront de plus en plus remplacées ou mises à niveau pour prendre en compte les effets du changement climatique. Les nouveaux projets seront quant à eux davantage conditionnés à leur soutenabilité écologique : la mise en balance de leurs externalités négatives avec les améliorations environnementales, économiques et sociales qu’ils apportent va devenir la règle.

Qu’est-ce qu’une infrastructure durable ?

L'infrastructure durable est une ressource physique partagée entre tous ; elle est conçue, construite et exploitée de façon socialement, économiquement et écologiquement responsable, afin de préserver les générations futures et la biodiversité.

Nos avocats à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche 

Si l’innovation est l’une des clés de cette évolution, la structuration juridique des projets et la rédaction des clauses adéquates sont également essentielles. Notre équipe vous conseille dans :

• l’audit juridique et fiscal et la structuration du projet dans le cadre d’un nouveau projet (greenfield) ou d’un projet existant (brownfield) : analyse de la règlementation applicable ;  analyse des autorisations obtenues ou à obtenir et de la documentation contractuelle en vigueur ;
• la documentation de projet : élaboration, revue et négociation de la documentation contractuelle : contrats « de tête » (concession, marché public global ou de partenariat, convention domaniale, etc. ou autorisation administrative) ; contrats de projet et contrats industriels (contrats de conception, de construction, d’exploitation et de maintenance, de fourniture et de sous-traitance, contrats d’interface, etc.) ; contrats de cession de titres ou d’actifs ;  conventions de groupement et de joint-venture, statuts et pactes d’associés, etc. ; documentation juridique relative à l’investissement equity et quasi-equity et émission de titres de capital, de dette et valeurs mobilières complexes ;
• l’assistance des développeurs et des investisseurs dans le cadre de la structuration de leurs projets : sécuriser des questions foncières et domaniales ; obtenir des autorisations au titre du droit de l’énergie, du droit de l’urbanisme, du droit de l’environnement, « autorisations uniques », etc. ; assister en phase construction ; assister à la négociation des contrats de conception, construction, exploitation, maintenance, fourniture, sous-traitance, etc. ; conseiller au regard de la règlementation en droit de l’énergie (autoconsommation, réseaux privés, raccordement, etc.) ; assister dans le financement du projet (documentation du projet et sûretés y afférentes)

Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.