CMS Tax Connect | Après la crise, un nouvel environnement fiscal | Synthèse - Conférence fiscale annuelle 2011

Plus de deux ans après le séisme provoqué par la faillite de la banque Lehman Brothers, les entreprises sont encore confrontées aux répercussions législatives et réglementaires de la crise et au nouvel environnement fiscal qui en a résulté.
L’une des principales conséquences est le besoin, pour la plupart des gouvernements, de trouver de nouvelles ressources fiscales pour faire face à la crise budgétaire. Cette situation a donné naissance à différentes taxes, notamment dans le secteur financier.

En matière d’impôt sur les sociétés, c’est dans le domaine des prix de transfert que l’effort des autorités fiscales se concentre. Pour les États, il s’agit en la matière non seulement de trouver de nouvelles ressources mais aussi de « défendre » la part nationale des recettes fiscales afférentes à des opérations internationales. L’obligation de documenter les transactions intra-groupes, en voie de généralisation, participe à cet effort accru de contrôle. Les actifs incorporels constituent de ce point de vue un sujet de prédilection.

Dans le même temps, la coopération internationale s’intensifie pour prévenir l’évasion fiscale, parallèlement à un « durcissement » de la part de certaines administrations fiscales. Le recours aux dispositions du droit pénal, même s’il reste exceptionnel dans la plupart des pays, est désormais envisagé pour des opérations qui étaient jusqu’à présent peu ou pas visées. La tendance à une plus grande exigence sur le niveau de « substance » économique se généralise.
Toutefois, pour sortir d’une logique purement « répressive », certaines administrations mettent en place des procédures d’échanges avec certains contribuables visant à garantir à ces derniers plus de sécurité juridique en échange d’une plus grande transparence a priori.

Ces différentes évolutions interviennent dans un contexte où la compétition fiscale entre États reste forte, y compris au sein de l’Union européenne, pour attirer les investisseurs. Pour les entreprises, les investissements ou les acquisitions peuvent ainsi toujours donner lieu à des arbitrages fiscaux favorables, en particulier en matière de financement, une fois analysée la portée des règles anti-abus qui pourraient trouver à s’appliquer…

La conférence fiscale annuelle CMS 2011 a été l’occasion de faire le point sur ces différents sujets. La nature et l’ampleur des changements auxquels les sociétés multinationales européennes sont confrontées ont été illustrées avec une grande clarté et en introduction par des responsables de la fiscalité du groupe Dexia. Des ateliers thématiques ont ensuite permis aux avocats du réseau CMS d’approfondir les sujets évoqués ci-dessus : gestion fiscale et politique de prix de transfert des actifs incorporels, criminalisation du droit fiscal, financement des acquisitions. Ils ont été complétés par des développements techniques en lien avec l’actualité : les changements intervenus en matière de TVA immobilière d’une part et les évolutions législatives en Europe centrale et orientale d’autre part.

Ce numéro de CMS Tax Connect rend compte de ces différents travaux et permettra de prolonger notre réflexion commune. Ainsi, n’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou suggestions sur les problématiques abordées ou sur d’autres thématiques qui vous seraient plus immédiates !

François Rontani
Responsable de l’édition 2011 de la Conférence fiscale annuelle CMS

Sommaire

• Le financement des acquisitions en Europe
• Les actifs incorporels, source clé de croissance
• Meilleures relations avec l’administration fiscale / criminalisation du droit fiscal
• TVA : les opérations immobilières
• Nouvelles fiscales des pays d’Europe centrale et orientale