Suivi de la mise en oeuvre de la Directive EMpco
Découvrez notre tracker pour vous accompagner
La directive de l’UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte (directive (UE) 2024/825, ci-après la « directive EmpCo ») introduit de nouvelles règles encadrant les allégations environnementales et les labels de développement durable, et impose aux États membres de transposer ces règles dans leur droit national le 27 mars 2026 au plus tard, le nouveau cadre devant s’appliquer à compter du 27 septembre 2026. Plusieurs pays n’ayant pas encore achevé la transposition, la situation juridique est encore en pleine évolution dans l’ensemble de l’UE.
Notre plateforme « CMS Implementation Tracker » présente l’état d’avancement de la transposition dans les États membres, met en évidence les éventuelles divergences par rapport à la législation européenne et relève les particularités propres à chaque pays. Il indique également si les autorités locales ou d’autres organismes compétents ont publié des lignes directrices, décrit les sanctions applicables dans chaque pays et offre un aperçu des labels attestant d’une performance environnementale excellente reconnue. Dans ce contexte, il convient également de mentionner la FAQ de la Commission européenne (Commission européenne), qui offre des conseils pratiques utiles sur les nouvelles règles. Les entreprises doivent donc suivre de près les mesures nationales de mise en œuvre et solliciter des conseils juridiques si nécessaire afin de comprendre l’évolution des exigences et de s’assurer que leurs allégations, leurs labels et leurs processus de conformité restent conformes à la législation applicable.
État d’avancement de la mise en œuvre de la directive EmpCo dans les pays de l’UE
Notre carte présente l’état d’avancement de la mise en œuvre de la directive concernant les allégations environnementales et les labels de développement durable dans différentes juridictions de l’UE. Sélectionnez un pays pour en savoir plus : notre guide répond aux questions relatives à ce processus et l’outil situé sous la carte permet de comparer la manière dont les pays abordent cette réglementation au niveau local en fonction de l’état d’avancement de la mise en œuvre.
