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Acquisition de General Motors Strasbourg SAS par Punch Metals International NV

10/01/2013


CMS Bureau Francis Lefebvre et Jones Day conseils pour l’acquisition de la société General Motors Strasbourg SAS par la société Punch Metals International NV – Une opération permettant le maintien d’environ 1 000 emplois

CMS Bureau Francis Lefebvre a conseillé Punch Metals International dans le cadre de l’acquisition de la société General Motors Strasbourg auprès du groupe General Motors. Cette acquisition est accompagnée d’un contrat de fourniture avec le groupe General Motors assurant des commandes pour 2013 et 2014 et d’un contrat de coopération et d’approvisionnement avec l’équipementier allemand ZF, leader mondial dans le domaine des systèmes de transmission, pour le développement à partir de 2014 d’une nouvelle boîte 8 vitesses, garantissant l'achat d'au moins 590 000 transmissions de 2015 à 2017.

Dans ce contexte, Punch Metals International a prévu au moins 150 millions d'euros d'investissements ces deux prochaines années, pour acquérir de nouveaux équipements et améliorer les infrastructures existantes.

Les accords entre GM, ZF et Punch Metals International étaient encadrés par un protocole de conciliation conclu sous l’égide de Maître Claude-Maxime Weil et homologué par la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg le 3 janvier dernier.

L’équipementier belge Punch Metals International possède cinq sites en Europe, dont deux en France, avec 440 salariés.

Punch Metal International était conseillée sur le plan juridique et fiscal par CMS Bureau Francis Lefebvre, avec, pour les aspects corporate, Jacques Isnard, associé, Alexandra Rohmert et Chantal Jordan ; pour les aspects sociaux, Alain Herrmann, associé ; pour les aspects concurrence, Denis Redon, associé et Mélanie Comert ; pour les aspects droit de l’environnement, Céline Cloché-Dubois; et pour les aspects fiscaux, François Hellio, associé, et Johann Roc’h.

General Motors était conseillée par Jones Day sur le plan juridique et fiscal avec, pour les aspects corporate, Laurent Assaya, of counsel, Tatiana Baudry et Adeline Pétré ; pour les aspects sociaux, Jean-Michel Bobillo et Gabriel Ferran ; pour les aspects financement, Frédéric Gros, associé, et Sophie Chevallier ; pour les aspects concurrence, Eric Barbier de la Serre, associé, et Eileen Lagathu ; pour les aspects environnementaux, David Desforges ; et pour les aspects fiscaux, Vincent Agulhon, associé, et Loïc Védie.

Le conseil financier de General Motors était Barclays, New York (Brian Giulani et Michael Calabrese).

ZF était conseillée par Me Emil Epp du cabinet Epp & Kühl.

[Dans un communiqué, le ministre du Redressement productif « se félicite » de cet accord trouvé entre GM et le repreneur du site. « Cet accord prévoit le maintien des 989 emplois que compte le site et la production d'une nouvelle transmission 8 vitesses ZF à partir de 2015 ».]


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