CMS BFL conseil de Crédit Agricole Leasing pour la mise en place d'un réseau haut débit

CMS Bureau Francis Lefebvre conseille Crédit Agricole Leasing à l'occasion du financement d'un partenariat public-privé pour la mise en place d'un réseau haut débit

Le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre est intervenu pour mettre en place le financement d'un réseau de communication électronique haut débit dans le département des Hautes-Pyrénées.

En février 2010, le département des Hautes-Pyrénées a conclu avec un groupement composé de ETDE/Axione (Groupe Bouygues) et Barclays Private Equity un contrat de partenariat portant sur le financement, l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communication électronique haut débit dans le département. Ce contrat de partenariat a été transféré à la société de projet Hautes-Pyrénées Numérique, constituée par le groupement.

Ce projet a été financé par Crédit Agricole Leasing, filiale spécialisée du groupe Crédit Agricole, qui poursuit ainsi le développement de ses activités en matière de financement de partenariat public-privé.

Le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre est intervenu en qualité de conseil de Crédit Agricole Leasing, en charge de la rédaction de la documentation juridique de financement.

Au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre sont intervenus Laurent Mion, avocat associé, Grégory Benteux, Magali Béraud et Alexandre Bordenave, avocats, pour le droit bancaire et financier, François Tenailleau et Sophie Weill, avocats, pour le droit public, ainsi que Gaëtan Berger-Picq, avocat associé, Thierry Granier et Benoît Foucher, avocats, pour le droit fiscal.

Le Groupement était quant à lui conseillé sur le plan juridique et fiscal par le cabinet Allen & Overy, et le département des Hautes-Pyrénées par DS Avocats.

Pour plus d'informations, contacter:
CMS Bureau Francis Lefebvre
Florence Jouffroy / Tel: +33 1 47 38 40 32
Laetitia Mostowski / Tel: +33 1 47 38 40 74