CMS Bureau Francis Lefebvre conseil de Gaumont dans le cadre du projet de cession à Pathé de sa participation dans Les Cinémas Gaumont Pathé

CMS Bureau Francis Lefebvre est le conseil de Gaumont dans le cadre du projet de cession à Pathé de sa participation (34%) dans le capital de la société Les Cinémas Gaumont Pathé, au prix de 380 millions d'euros.

Ce projet a été présenté au Comité d’Entreprise de Gaumont et sa finalisation reste soumise aux conditions de réalisation usuelles pour ce type de transaction, notamment l’avis du Comité d’Entreprise de Gaumont et la mise en place du financement de ce rachat par Pathé.

Lorsque ces conditions auront été remplies, Gaumont envisage d’offrir aux actionnaires minoritaires la possibilité de céder leurs actions dans le cadre d’une offre publique de rachat d’actions (OPRA) au prix de 75 € par action. Cinépar, actionnaire de référence de Gaumont qui détient 65 % de son capital, ne participerait pas à cette opération. L’OPRA viserait ainsi la totalité du flottant de Gaumont soit 35 % du capital pour un montant d’environ 125 millions d’euros. Après cession de la participation et réalisation de l’OPRA, Gaumont conserverait tous les moyens de sa stratégie de développement de ses activités de production en affichant une trésorerie positive de l’ordre de 50 millions d’euros.

Le conseil d’administration de Gaumont, suivant la recommandation de son comité ad hoc d’administrateurs indépendants, a nommé comme expert indépendant le cabinet Sorgem représenté par Monsieur Maurice Nussenbaum. Celui-ci sera chargé d’apprécier les conditions financières de l’offre d'acquisition de Pathé et celles de l’OPRA.

Le conseil d’administration de Gaumont se réunira alors pour décider, au vu des rapports de l'expert indépendant, la cession de sa participation dans Les Cinémas Gaumont Pathé et le dépôt de l’OPRA.
Ces opérations seront soumises au vote des actionnaires de Gaumont, lors de la prochaine assemblée générale qui se tiendra avant la fin du premier semestre 2017.

Pour cette opération, l'équipe de CMS Bureau Francis Lefebvre qui conseille Gaumont est constituée de Christophe Lefaillet (associé) et François de Gabrielli (counsel) pour les aspects corporate, de Christophe Frionnet (associé) et Audrey Andrisse pour les aspects fiscaux et de Caroline Froger-Michon (associé) et Emilie Bourguignon pour les aspects de droit social.

Gaumont est également conseillée par BNP Paribas Corporate and Institutionnal Banking avec Christophe Jalinot, Nicolas Sudre et Nicolas Elissalde.

Pathé est conseillée par Sullivan & Cromwell LLP et par Rothschild & Cie.