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CMS Bureau Francis Lefebvre conseil de la Caisse des Dépôts sur son programme EMTN et ses programmes de TCN

27/10/2015

CMS Bureau Francis Lefebvre est intervenu en qualité de conseil de la Caisse des Dépôts sur la mise à jour de son programme EMTN (Euro Medium Term Notes) d'un montant de 18.500.000.000 €, son programme de certificats de dépôt d'un montant de 20.000.000.000 € et de son programme de bons à moyen terme négociables d'un montant de 1.500.000.000 €.

Allen & Overy LLP était conseil de BNP Paribas, arrangeur et agent placeur du programme, et des autres agents placeurs dans le cadre de la mise à jour du programme EMTN.

Le prospectus de base du programme EMTN a reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers le 12 mai 2015 et les programmes de certificats de dépôt et bons à moyen terme négociables ont été approuvés par la Banque de France le 10 août 2015.

Sur cette opération, l'équipe de CMS Bureau Francis Lefebvre était composée de Marc-Etienne Sébire, Associé, Charles Tissier et Yaël Fitoussi, Collaborateurs, pour les aspects Marchés de Capitaux, et de Thierry Granier, Associé et Agathe Rameix-Rozenbaum, Collaboratrice, pour les aspects fiscaux.
L'équipe d'Allen & Overy LLP était composée de Hervé Ekué, Associé, Lorraine Miramond et Quentin Herry, Collaborateurs.
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Pour plus d’informations, contacter :

* Nicolas Merigeau, NewCap

[email protected]  
+33 1 44 71 94 98

* CMS Bureau Francis Lefebvre

Florence Jouffroy, Directeur du Marketing et de la Communication
Laetitia Mostowski, Responsable de la Communication
[email protected] ,[email protected]  
+33 1 47 38 40 32 / 40 74

Avocats

Portrait of Marc-Etienne Sébire
Marc-Etienne Sébire
Associé
Paris
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Thierry Granier
Associé
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