CMS Bureau Francis Lefebvre conseil de la Caisse des Dépôts sur son programme EMTN et ses programmes de TCN

CMS Bureau Francis Lefebvre est intervenu en qualité de conseil de la Caisse des Dépôts sur la mise à jour de son programme EMTN (Euro Medium Term Notes) d'un montant de 18.500.000.000 €, son programme de certificats de dépôt d'un montant de 20.000.000.000 € et de son programme de bons à moyen terme négociables d'un montant de 1.500.000.000 €.

Allen & Overy LLP était conseil de BNP Paribas, arrangeur et agent placeur du programme, et des autres agents placeurs dans le cadre de la mise à jour du programme EMTN.

Le prospectus de base du programme EMTN a reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers le 12 mai 2015 et les programmes de certificats de dépôt et bons à moyen terme négociables ont été approuvés par la Banque de France le 10 août 2015.

Sur cette opération, l'équipe de CMS Bureau Francis Lefebvre était composée de Marc-Etienne Sébire, Associé, Charles Tissier et Yaël Fitoussi, Collaborateurs, pour les aspects Marchés de Capitaux, et de Thierry Granier, Associé et Agathe Rameix-Rozenbaum, Collaboratrice, pour les aspects fiscaux.
L'équipe d'Allen & Overy LLP était composée de Hervé Ekué, Associé, Lorraine Miramond et Quentin Herry, Collaborateurs.
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* Nicolas Merigeau, NewCap

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* CMS Bureau Francis Lefebvre

Florence Jouffroy, Directeur du Marketing et de la Communication
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