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CMS Bureau Francis Lefebvre conseille Isodev, nouvel acteur du financement des ME, dans le cadre de sa levée de fonds auprès d’investisseurs privés

05/07/2012


CMS Bureau Francis Lefebvre annonce aujourd’hui avoir conseillé Isodev sur les aspects juridiques et fiscaux de sa levée de fonds en capital, ainsi que sur la conformité des opérations auprès des instances financières et bancaires.

Créée à l’initiative de MM. Germain Simoneau, Patrick Touton et Philippe Dupont, ancien président du conseil du groupe BPCE, Isodev a pour vocation de proposer un nouveau mode de financement pour les TPE -PME en France, tenant compte de l’évolution structurelle du cadre réglementaire (Bâle III et Solvency 2). Isodev intervient en quasi fonds propres (prêts participatifs) à l’occasion de la réalisation d’un investissement productif par la PME, pour protéger sa trésorerie et faciliter l’obtention du financement bancaire principal. A cette fin, Isodev lèvera des fonds auprès d’investisseurs institutionnels via des émissions obligataires. L’objectif consiste donc à créer une passerelle entre l’épargne longue des français placée chez les assureurs et l’économie réelle des PME de nos régions, en complément et en soutien des financements bancaires.

CMS Bureau Francis Lefebvre est intervenu comme conseil juridique et fiscal dans le cadre de la levée de fonds en capital auprès d’investisseurs privés composés de grands patrons français (dont François Pinault, Bernard Arnault, Vincent Bolloré, Jean-Charles Naouri et Philippe Houzé), symboles de la réussite entrepreneuriale à la française et séduits par l’idée de pouvoir contribuer au soutien de l’investissement productif des TPE – PME en France.

Conseil juridique : CMS Bureau Francis Lefebvre Corporate : Jean-Robert Bousquet, avocat associé, Alexandre Morel et Cécile Leclerc, avocats

  • Fiscal : Hubert Bresson, avocat associé,et Stéphanie Riou, avocat
  • Réglementation bancaire : Jérôme Sutour, avocat associé, et Alexandre Marion et Marie-Laurence Hily, avocats

Conseil financier : DC Advisory : Nadine Veldung (Associé gérant) et Laurence de Rosamel


Pour plus d’informations, contacter :

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Jean-Robert Bousquet
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