CMS Bureau Francis Lefebvre coopte six nouveaux associés

CMS Bureau Francis Lefebvre coopte six nouveaux associés à compter du 1er janvier 2012 :
Elisabeth Ashworth, Pierre Bonneau, Xavier Daluzeau, Aline Divo, Daniel Gutmann et Anne-Laure Villedieu

Le cabinet comptera ainsi 96 associés pour un nombre total de 480 avocats.

Fiscalité

Doctrine fiscale

Elisabeth Ashworth (http://www.cms-bfl.com/elisabeth-ashworth) , 46 ans, a rejoint en 2008 le département de doctrine fiscale de CMS Bureau Francis Lefebvre en qualité de responsable des questions de TVA et de taxe sur les salaires.

Titulaire d’un DEA de droit public des affaires (Université de Paris X Nanterre), elle a exercé pendant près de 20 ans des fonctions au sein de l’administration fiscale où elle a acquis une solide expertise dans le domaine de la législation fiscale et du contentieux en matière de TVA ainsi que dans celui du contrôle fiscal.

Elle participe activement, au travers d’un dialogue permanent avec l’administration, à l’ensemble des travaux d’élaboration et d’entrée en vigueur des nouvelles normes telles que récemment : la réforme des règles territoriales applicables aux services, les règles de remboursement de la taxe aux entreprises étrangères, la mise en place du régime de paiement consolidé de la TVA, la réforme du régime de TVA et de droits d’enregistrement applicable aux opérations immobilières, ou encore l’entrée en application des nouvelles règles de facturation (et de facturation électronique).

Elle anime depuis 2010 le sous-groupe TVA des avocats fiscalistes du réseau CMS.

Daniel Gutmann (http://www.cms-bfl.com/Daniel-Gutmann) , 42 ans, a rejoint en 2007 le département de doctrine fiscale de CMS Bureau Francis Lefebvre en qualité de Of Counsel.

Il est diplômé de HEC (1990), titulaire du doctorat de droit privé (1996) et agrégé de droit privé (1997).

Il a été membre du groupe d'experts de la Commission Européenne sur la question de l'articulation entre conventions fiscales et droit de l’Union européenne (2005) et Conseil au Département juridique du Fonds monétaire international (2006). Il a par ailleurs été membre, en 2010, du Groupe de travail sur la fiscalité franco-allemande.

Auteur d’un ouvrage de droit fiscal des affaires couronné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes (Lextenso, 2e éd. 2011), il est Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université de Paris I) où il enseigne le droit fiscal interne, international, européen et comparé, ainsi que le droit fiscal des assurances. Daniel Gutmann assure également des enseignements, en anglais et en italien, à l'invitation de diverses universités étrangères.

Membre du Cercle des Fiscalistes, il est également expert fiscal pour le Club des Juristes, membre du comité scientifique du Groupement français de l’IFA (International Fiscal Association) et membre du groupe de travail « politique et techniques fiscales européennes » constitué par le MEDEF. Daniel Gutmann contribue à l'animation de la doctrine en interne et à la communication externe du cabinet en ce domaine.

La cooptation de ces deux nouveaux associés au sein du département de doctrine fiscale démontre, une nouvelle fois, l’ambition du cabinet de rester à la pointe de la veille, l’analyse et la traduction en conseils pratiques des évolutions de la réglementation, à l’attention tant de ses avocats fiscalistes que de ses clients. Ce département compte aujourd’hui 7 avocats dont 4 associés.

Fiscalité internationale

Xavier Daluzeau, (http://www.cms-bfl.com/Xavier-Daluzeau) 37 ans, a rejoint en 1997 le département de fiscalité internationale de CMS Bureau Francis Lefebvre. Il a été détaché au sein du bureau de Berlin du cabinet pendant deux ans (1997-1999) avant de réintégrer le département de fiscalité internationale du bureau de Paris.

Titulaire d'un DESS de droit des affaires (Université de Paris XI - 1997), il est également diplômé de HEC (1997).

Spécialisé en fiscalité Internationale, il intervient plus particulièrement dans le domaine des prix de transfert et des opérations transnationales de restructurations et d'acquisitions. Il participe aux travaux du Forum conjoint de l'Union Européenne en matière de Prix de Transfert.

Il est par ailleurs membre de l’International Fiscal Association (IFA).

Droit social

Pierre Bonneau (http://www.cms-bfl.com/Pierre-Bonneau) , 38 ans, est membre depuis 1999 du département de droit social de CMS Bureau Francis Lefebvre. Il est titulaire d’une maîtrise de droit privé avec une mention en droit des affaires et fiscalité (Université de Paris II – Panthéon Assas - 1997), d’un DESS de droit et pratique des relations de travail (Université de Paris II – Panthéon Assas - 1998), du CAPA (1999) et du certificat de spécialisation en droit social.

Il conseille les entreprises sur l’ensemble des sujets intéressant les relations individuelles et collectives de travail ainsi que la protection sociale, avec une forte une forte expérience notamment dans le domaine de la gestion des relations sociales et des réorganisations d’entreprises. Il dispose également d’une expertise particulière dans le traitement des contentieux collectifs complexes et en droit pénal du travail. Auteur de nombreux articles, il est chargé de cours à l'Université de Panthéon-Assas (Paris II) et anime régulièrement des conférences et formations.

Droit immobilier

http://www.cms-bfl.com/Aline-DivoAline Divo, 38 ans, est entrée en 1997 au département de Droit immobilier de CMS Bureau Francis Lefebvre.

Elle est titulaire d’un DESS de Droit des affaires et fiscalité, du D.J.C.E., d’un Magistère de Juriste d'affaires (Université de Paris II - Panthéon Assas - 1996), du CAPA et du certificat de spécialisation en Droit immobilier (2002).

Elle intervient dans tous les domaines du droit immobilier et notamment en vente immobilière, urbanisme, construction, promotion, baux, tant en matière de conseil que de contentieux. Elle a acquis une forte expérience en matière de baux commerciaux (négociation, audit, rédaction, contentieux).

Chargée d'enseignement en matière de baux commerciaux pendant 5 ans dans le Master 2 « Droit immobilier » (Université de Paris I - Panthéon Sorbonne) , elle l’est depuis 2010 à l'Ecole de Formation des avocats du Barreau de Paris. Elle est, par ailleurs, co-auteur du Mémento Expert Baux Commerciaux (chapitre sur le bail vert - Editions Francis Lefebvre - 2011/2012).

Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

Anne-Laure Villedieu (http://www.cms-bfl.com/Anne-Laure-Villedieu) , 39 ans, a intégré en 1998 le département de Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de CMS Bureau Francis Lefebvre.

Elle est diplômée d’un DEA de droit des techniques de communication (Université de Paris II - 1995) et d’un DEA de droit des affaires et économie (Université de Paris I - 1996).

Elle intervient en matière de conseils, contentieux, rédactions d’actes et négociations notamment dans les domaines du droit de l’informatique (développement, licences, SaaS, cloud computing, etc.), des communications électroniques et du e-commerce, de protection des données à caractère personnel, de droit d’auteur et de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles).

Elle est membre de L’International Association of Privacy Professionals (IAPP). Elle est également membre de l'Association Française des Correspondants à la Protection des données à caractère personnel (AFCDP), au sein de laquelle elle co-anime notamment le groupe de travail «transfert des données personnelles à l'international ».