CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon, en partenariat avec le CERLH, a réalisé, à la demande de l’Agence Régionale de Santé Ile-de–France, une étude sur les conditions de gestion d’un centre de santé par un établissement de santé.
Depuis 2009, les établissements de santé ont la possibilité de créer et de gérer des centres de santé.
Quelles opportunités représente un tel montage ? Quels en sont les enjeux ? Quelles sont les complémentarités entre les activités du centre de santé et celles d’un établissement de santé ?
Afin d’obtenir un éclairage sur les conditions favorables à la gestion d’un centre de santé par un établissement de santé, l’Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France a confié à CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon et au CERCLH (cabinet de conseil spécialiste des organisations hospitalières) le soin de réaliser une étude de ce modèle.
Cette étude, réalisée entre janvier et novembre 2016, s’appuie sur les données recueillies auprès de sept établissements de santé franciliens publics et privés d’intérêt collectif (ESPIC) qui, à l’issue d’une phase de diagnostic, ont pu bénéficier de recommandations personnalisées.
Elle a donné lieu à la rédaction d’un rapport de synthèse comprenant des recommandations généralisables pour la modélisation organisationnelle, juridique et économique cible d’un centre de santé adossé à un établissement de santé.
Ce rapport est complété par un référentiel juridique qui précise les modalités juridiques de création et de gestion d’un centre de santé par un établissement de santé, et détaille, notamment, les implications et contraintes de ce portage en termes de ressources humaines et de financement.
Ces deux rapports sont accessibles sur le portail de l’ARS Ile-de-France : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/centres-de-sante-conditions-de-gestion-par-un-etablissement-de-sante.
Intervenants
- Yannick Francia, avocat associé, a supervisé la rédaction de ces rapports auxquels ont contribué Henri Gallat et Juliette Grosjean, avocats collaborateurs de l’équipe droit de la santé, ainsi que Françoise Albrieux-Vuarchex, avocat associée, et Christophe Girard, avocat Counsel, en droit social au sein du cabinet de CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon.
- Le CERCLH était représenté par Fabrice Catoire.
