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CMS Francis Lefebvre Avocats, Sullivan & Cromwell LLP et le cabinet BRIARD obtiennent pour Orange une décision favorable du Conseil d’Etat

Sur un litige fiscal complexe

24/11/2020

CMS Francis Lefebvre Avocats, Sullivan & Cromwell LLP et le cabinet BRIARD ont assisté Orange dans un contentieux fiscal particulièrement complexe qui opposait l’opérateur de télécoms à l’administration fiscale depuis près de 10 ans. La décision favorable du Conseil d’Etat rendue vendredi 13 novembre 2020 clôt définitivement une procédure qui avait donné lieu à plusieurs décisions défavorables du Tribunal administratif de Montreuil et de la Cour administrative d’appel de Versailles intervenues en 2013, 2016 et 2018, et une première décision favorable de cassation du Conseil d’Etat en 2016.

Cette décision, qui conforte pour l’essentiel la position d’Orange depuis le début du litige, lui permettra de récupérer environ 2,2 milliards d’euros.

Stéphane Austry (avocat associé) et Benoît Foucher (avocat counsel) accompagnaient Orange pour CMS Francis Lefebvre Avocats aux côtés de Gauthier Blanluet (avocat associé) pour Sullivan & Cromwell LLP et, dans la procédure devant le Conseil d’Etat, de François-Henri Briard (avocat associé) et Pierre Masquart (avocat) du cabinet BRIARD.


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