Dans le cadre de l’appel à projet « Inventons la Métropole du Grand Paris », co-organisé par l’Etat et la métropole du Grand Paris, le jury, par décision du 18 octobre 2017, avait retenu le projet porté par le groupement mandaté par le Groupe Duval pour réhabiliter la maison du peuple de Clichy-la-Garenne, classée monument historique..
Le 20 septembre 2019, le ministre de la culture avait annoncé par voie de presse que l’Etat s’opposerait finalement à la réalisation du projet. Notre cabinet a accompagné le groupe Duval dans le contentieux qui s’en est suivi.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé, dans une décision du 16 janvier 2025, que l’Etat avait engagé sa responsabilité pour promesse non tenue. et l’a condamné = au versement d’une indemnité de l’ordre de 650 000 euros (hors intérêts) en réparation des préjudices subis par le groupe Duval.
CMS Francis Lefebvre avec François Tenailleau, avocat associé en droit public était conseil du Groupe Duval dans ce dossier.
