11 mars 2021, 09:00 -
10:30
Comment appréhender la fiscalité locale et la fiscalité de l’urbanisme dans le cadre d’un projet immobilier type selon les différentes phases du programme (acquisition - construction, travaux - achèvement, détention) ? Ce webinaire sera également l'occasion de faire le tour d'horizon de l'actualité législative et jurisprudentielle de la fiscalité locale et de la fiscalité de l’urbanisme. |
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| Merci de bien vouloir vous inscrire avant le lundi 8 mars 2021. |
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Programme
► Phase 1 - Acquisition de l'immeuble
- Audit de la situation du bien immobilier
- Suivi des taxes d’urbanisme
- Examen des impôts locaux grevant le bien
► Phase 2 - Construction de l'immeuble
- Démolition, reconstruction ou rénovation
- Autorisation d’urbanisme et conséquences sur la taxe d’urbanisme
- Incidence en matière d’impôts locaux
- Spécificités en Ile-de-France
► Phase 3 - Achèvement et détention de l'immeuble
- Vérification des taxes d’urbanisme
- Obligations déclaratives et conséquences en matière de fiscalité locale
► Point d'actualités
- Les nouveautés de la FL pour 2021 (taxe d’aménagement, TF/CFE, nouveaux tarifs pour la TCB et la TABIDF-TASS)
- TFB/TFNB : état de la jurisprudence
- A la suite de la période de confinement, peut-on envisager de réduire la taxe foncière de l’entreprise en recourant à la mécanique du dégrèvement pour inexploitation d’immeuble ?
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