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Fiscalité d’une opération immobilière

régime, actualités et perspectives

11 mars 2021, 09:00 - 10:30
Votre horaire?

Comment appréhender la fiscalité locale et la fiscalité de l’urbanisme dans le cadre d’un projet immobilier type selon les différentes phases du programme (acquisition - construction, travaux - achèvement, détention) ?

Ce webinaire sera également l'occasion de faire le tour d'horizon de l'actualité législative et jurisprudentielle de la fiscalité locale et de la fiscalité de l’urbanisme.

Merci de bien vouloir vous inscrire avant le lundi 8 mars 2021.

Programme

► Phase 1 - Acquisition de l'immeuble

- Audit de la situation du bien immobilier
- Suivi des taxes d’urbanisme
- Examen des impôts locaux grevant le bien

► Phase 2 - Construction de l'immeuble

- Démolition, reconstruction ou rénovation
- Autorisation d’urbanisme et conséquences sur la taxe d’urbanisme
- Incidence en matière d’impôts locaux
- Spécificités en Ile-de-France

► Phase 3 - Achèvement et détention de l'immeuble

- Vérification des taxes d’urbanisme 
- Obligations déclaratives et conséquences en matière de fiscalité locale

► Point d'actualités

- Les nouveautés de la FL pour 2021 (taxe d’aménagement, TF/CFE, nouveaux tarifs pour la TCB et la TABIDF-TASS)
- TFB/TFNB : état de la jurisprudence
- A la suite de la période de confinement, peut-on envisager de réduire la taxe foncière de l’entreprise en recourant à la mécanique du dégrèvement pour inexploitation d’immeuble ?

Webinaire
  • 11 mars

Intervenants

Céline Cloché-Dubois
Céline Cloché-Dubois
Associée
Paris
Cathy Goarant-Maraglia
Cathy Goarant-Moraglia
Associée
Paris