La Development Bank of Southern Africa (DBSA), banque de développement d'Afrique du Sud, a émis en février 2021 son premier emprunt obligataire green d'un montant total de 200 millions d'euros, régi par le droit français, dans le cadre d'un placement privé souscrit par l'Agence Française de Développement (AFD).
Les obligations ont été structurées conformément au Green Bond Framework récemment publié par la DBSA, qui réitère l'engagement de la DBSA de jouer un rôle dans la juste transition vers une économie à faible émission de carbone. Le Green Bond Framework est aligné sur les Green Bond Principles de l'International Capital Market Association (ICMA).
Le produit de l'émission des obligations sera affecté à des projets qui contribuent à l'atténuation du changement climatique et/ou à l'adaptation au changement climatique, qui sont conformes à l'objectif du Plan National de Développement de l'Afrique du Sud d'une "transition équitable et écologiquement durable vers une économie à faible émission de carbone" et sont alignés avec les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.
Dans le cadre de cette opération, les équipes de CMS en France et en Afrique du Sud sont intervenues en qualité de conseil du souscripteur, l'Agence Française de Développement, et étaient en charge de la rédaction de la documentation.
Les équipes de CMS étaient composées de :
- CMS Francis Lefebvre Avocats (CMS France) avec Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Yaël Fitoussi, avocate, pour les aspects de droit français ;
- CMS RM Partners (CMS Afrique du Sud) avec Riza Moosa, avocat associé, Bridgett Majola, avocate associée et Raveshnee Pakkiri, avocate pour les aspects de droit sud africain.
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