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Les opérations de réduction de capital précédées d’un rachat de titres bénéficient généralement, pour les associés personnes physiques, d’une fiscalité plus avantageuse que les distributions de dividendes.
Tel était le cas dans l’affaire n° 2023-05, soumise à l’analyse du comité de l’abus de droit fiscal (« CADF ») en novembre dernier. Le choix opéré par le contribuable de remonter des liquidités par voie de réduction de capital plutôt que par distribution de dividendes lui permettait de bénéficier, sur la plus-value réalisée, d’un abattement de 85 %.
Saisi pour avis, le CADF rappelle que le choix de la voie la moins imposée ne caractérise pas un abus, sauf montage artificiel. S’appuyant sur le caractère unique de la réduction de capital et l’objectif du contribuable de diminuer les capitaux propres excessifs de sa société, pour en réduire la valeur et faciliter la transmission, il écarte la qualification d’abus de droit.
Si cet avis est favorable au contribuable, l’administration a refusé de s’y ranger. L’hostilité de cette dernière à l’égard de telles opérations appelle en conséquence à la prudence.
En l’absence de jurisprudence établie sur ce sujet, il est recommandé que les motifs économiques à l’origine d’une telle opération soient documentés avec soin (i.e., réduction de capital inégalitaire, sortie d’un associé, capacités distributives insuffisantes, réduction de capital unique, diminution significative du capital social et donc du gage des créanciers sociaux sans retour à la structure capitalistique antérieure, etc.).
A retenir : Si les opérations de réduction de capital peuvent bénéficier, pour les associés personnes physiques, d’une fiscalité plus avantageuse que les distributions de dividendes, encore faut-il qu’elles poursuivent un but économique.
Article paru dans Les Echos le 07/02/2024
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