« Nous sommes en guerre ». C’est ainsi que le président de la République résumait la situation de la France face à l’épidémie de Covid-19. Comme dans toute crise, la communication est un élément important, et au regard de l’ampleur de la crise, la communication du Gouvernement s’est muée en une « communication de guerre », visant à montrer une action rapide, auprès du plus grand nombre. Pour ce faire, au-delà des sites Internet institutionnels et des médias traditionnels, une chaîne youtube dédiée a été créée, et les réseaux sociaux (twitter ou encore whatsApp) sont mis à contribution par le Gouvernement.
Cette « communication de guerre » a été étendue à la fiscalité.
Rappelons que, traditionnellement, les positions de l’administration fiscale sont publiées sur la base Bofip. C’est par ce canal que l’Administration a, avec une très grande célérité, commenté l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période : publiée au journal officiel le 26 mars 2020, son commentaire au Bofip, a été publié le 3 avril. Pourtant, avec la crise du Covid-19, ce n’est pas tant la rapidité qui tranche avec la pratique habituelle de l’Administration que les canaux de communication utilisés.
Ainsi, le 19 mars 2020, un live Facebook pluridisciplinaire est organisé avec G. Darmanin, J. Fournel (DGFIP) et Y-G. Amghar (ACOSS) pour détailler les mesures exceptionnelles mises en place par le Gouvernement. Au-delà des annonces générales, et dans une logique d’accès immédiat à l’Administration, G. Darmanin a également communiqué une adresse e-mail, réservée à des cas très particuliers. C’est au cours de ce live qu’ont notamment été annoncées les mesures de report de paiement de charges fiscales et de remboursement accéléré des créances d’impôts, mesures qui font l’objet d’une communication sur le site Internet du ministère de l’Economie (https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb).
En l’absence de loi fondant ces mesures, certaines de ces annonces sont par ailleurs détaillées non pas dans un Bofip, mais dans une Foire Aux Questions (« FAQ ») (https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467). Le procédé de la FAQ a également été mis à contribution pour clarifier certaines prises de position dans des médias traditionnels visant à conditionner certaines aides publiques à la non distribution de dividendes.
Le procédé de la FAQ n’est certes pas propre à la crise du Covid-19 mais il semble adapté à la situation, dans la mesure où il constitue un support permettant de gagner en rapidité, dans un style moins formel qu’un Bofip. Le fiscaliste doit alors se poser la question de savoir quelle est la portée d’une FAQ, notamment, si les contribuables peuvent se prévaloir des indications contenues dans ces FAQ sur le fondement de l’article L80 A du Livre des procédures fiscales (LPF). Des pistes de réponse ont été données dans une décision Lacquemant du Conseil d’Etat (17 mai 2017, n° 404270). Dans une chronique consacrée à cette décision (Une foire aux questions peut-elle faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ?, FR 27/17), Benoît Bohnert invitait à distinguer deux cas de figure :
- d'une part, celui dans lequel la FAQ se contente de reprendre une interprétation de la loi fiscale déjà exposée dans la doctrine de l'Administration : hypothèse a priori non applicable au cas des FAQ Covid-19 ;
- d'autre part, l'hypothèse dans laquelle la FAQ révèle par elle-même une décision de l'Administration ou une interprétation de la loi : elle devrait être regardée comme comportant des énonciations impératives à caractère général. Ces dispositions seraient donc opposables, et on peut donc penser que les indications de la FAQ relative aux distributions de dividendes, pour autant qu’elles relèvent ratione materiae du champ d’application de l’article L80 A du LPF, devraient être opposables.
Après un mois de « communication fiscale de guerre », que peut-on en retirer ? L’action administrative a gagné en célérité, c’est indéniable. Pour autant, la multiplication des sources d’information, a pu parfois, et de façon paradoxale, rendre l’information fiscale moins intelligible. Certains contribuables ont également peiné à saisir pourquoi des demandes de report de paiement ou de remboursement anticipé de crédits d’impôt, annoncées sans conditions, ont dû être justifiées à la demande des services de l’administration fiscale. Il faut toutefois reconnaître que les autorités publiques ont dû prendre des décisions importantes dans des délais très courts et que les imperfections constatées sont sans doute le prix à payer de la « communication de guerre ».
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