Parution de l’ouvrage «La TVA immobilière après la réforme »
20 Dec 2010
France
2 min de lecture
Vient de paraître aux Editions Francis Lefebvre l’ouvrage «La TVA immobilière après la réforme».
La réforme du 9 mars 2010, entrée en application le 11 mars 2010 a complètement refondu les règles de la TVA sur les opérations immobilières et substantiellement modifié certains régimes d’allègement des droits d’enregistrement.
L'ouvrage expose ainsi les nouvelles règles en matière de TVA immobilière et de droits de mutation à l'issue de la réforme.
Cet exposé est également complété par des dossiers thématiques, réalisés par Elisabeth Ashworth, Christophe Aldebert, Gaëtan Berger-Picq, Patrick Danis et Philippe Tournès, précisant toutes les règles à suivre pour chaque opérateur.
