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Parution des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel

25/10/2011


Viennent de paraître dans Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n°33 dont le dossier est consacré au « Conseil constitutionnel et l’impôt », deux articles rédigés par Stéphane Austry et Daniel Gutmann.

QPC fiscale et effets de la décision dans le temps par Stéphane Austry
La question de l'effet dans le temps des décisions du juge a toujours été un sujet sensible en contentieux fiscal. Il faut sans doute y voir la conséquence du statut particulier de la doctrine de l'administration fiscale, que tous les praticiens de la fiscalité considèrent comme une « quasi-norme ». Cette doctrine est en effet suivie à la lettre par une administration fiscale disciplinée et, surtout, elle est opposable à cette administration en vertu d'une disposition législative qui a pendant longtemps constitué une particularité propre au contentieux fiscal.
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Sanctions fiscales et Constitution par Daniel Gutmann
Les sanctions fiscales font l'objet d'un contrôle constitutionnel dont les principes directeurs ont été progressivement dégagés par le Conseil constitutionnel. Le présent article examine les problèmes constitutionnels encore irrésolus ou qui méritent une nouvelle réflexion. Il s'interroge notamment sur la distinction qu'il convient d'opérer entre sanction et réparation, ainsi qu'entre sanction et impôt. Il propose également certaines réflexions sur les moyens de mieux respecter le principe de légalité des délits et des peines, d'encadrer plus efficacement le pouvoir sanctionnateur de l'administration et de limiter le cumul entre sanctions fiscales et pénales.
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Avocats

Portrait of Stéphane Austry
Stéphane Austry
Associé
Paris
Portrait of Daniel Gutmann
Daniel Gutmann
Associé
Paris