Home / Actualités / Premier USPP sous droit belge de Biobest

Premier USPP sous droit belge de Biobest

CMS, Torys et Morgan Lewis, conseils de Pricoa Private Capital sur l'opération

17/03/2022

Biobest, l'un des leaders mondiaux dans la pollinisation et la lutte biologique intégrée, a placé avec succès son premier emprunt obligataire de type USPP sous droit belge auprès de Pricoa Private Capital, investisseur institutionnel américain de premier plan.

Ce placement privé libellé en dollars canadiens, à maturité 10 ans, a été réalisé sur la base d'une documentation USPP conforme à celle utilisée sur le marché américain tout en étant régie par le droit belge.

Cette opération a pour but de financer l'acquisition de Plant Products au Canada par Biobest.

Sur cette opération, les équipes de CMS (France, Belgique et Pays-Bas), Torys LLP (Canada) et Morgan, Lewis & Bockius LLP (US), coordonnées par Marc-Etienne Sébire, avocat associé et responsable Marchés de Capitaux pour CMS France, étaient composées de :

  • CMS France : Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Myriam Issad et Pierre Maunand, avocats, pour les aspects Marchés de Capitaux ; 
  • CMS Belgique : Benoît Vandervelde, avocat associé, et Florence Berchem, avocate, pour les aspects Marchés de Capitaux, et Olivier Querinjean, avocat associé, et Arnout Vaninbroukx, avocat, pour les aspects Fiscalité ;
  • CMS Netherlands : Clair Wermers, avocate associée, Etiënne Courbois, avocat counsel, et Mathijs van der Veen, avocat, pour les aspects Marchés de Capitaux ; 
  • Torys LLP : David Seville, avocat associé, et Michael Jason et Danielle Marjoram, avocats, pour les aspects Marchés de Capitaux, et Andrew Wong, avocat associé, pour les aspects Fiscalité ; et
  • Morgan, Lewis & Bockius LLP : Tori Weir, avocate associée, pour les aspects Marchés de Capitaux.

Biobest était conseillé par Jones Day et Stikeman Elliott LLP.


 

 L'expertise Marchés de Capitaux de notre cabinet d'avocats :

L'équipe Marchés de Capitaux de notre cabinet d'avocats vous accompagne dans vos émissions de titres de capital et de titres de dette, par placement privé ou offre au public, en France ou sur les marchés internationaux.

cabinet avocats CMS en France

Notre cabinet d'avocats à Paris

offre marchés de capitaux 330x220

Marchés de capitaux : notre offre en vidéo

nous contacter 330x220

Nous contacter

Vos contacts

Portrait deMarc-Etienne-Sébire VDEF
Marc-Etienne Sébire
Associé
Paris
Portrait deMyriam Issad
Myriam Issad
Avocate
Paris
Portrait dePierre Maunand
Pierre Maunand
Avocat
Paris