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Première transaction immobilière en Europe grâce à la blockchain

Notre cabinet d‘avocats a structuré juridiquement l‘opération AnnA

03/07/2019

Cette opération immobilière via la technologie blockchain a consisté en la vente d’immeuble pour un montant de 6,5 millions d’euros.

Notre équipe en droit bancaire, composée de Jérôme Sutour, associé, et Karima Lachgar, counsel, a piloté la structuration juridique de l’opération de tokenisation des actifs par leur inscription dans un dispositif d’enregistrement partagé (DEEP).

Le 25 juin 2019, l’hôtel particulier dit « AnnA » situé à Boulogne-Billancourt est devenu le premier immeuble européen acheté et détenu via une transaction blockchain. L’opération, d’un montant de 6,5 millions d’euros, a été réalisée par le biais de la plateforme d’investissements Equisafe. Son l’objectif est de rendre accessible au plus grand nombre des actifs financiers grâce à la technologie blockchain. Le succès de cette opération les rapproche un peu plus de cette mission.

Une transaction immobilière historique via la technologie blockchain

L’hôtel particulier AnnA, superbe bâtisse de style Mansart édifiée au début du XXe siècle, a tout d’abord suivi un processus de vente classique : un acte notarié a validé la valeur de l’immeuble et marqué le transfert de ce dernier vers une Société par Actions Simplifiée (SAPEB AnnA). Equisafe, plateforme d’investissements fonctionnant via la technologie blockchain, a ensuite enregistré cette société en tant qu’émetteur dans son système, avant de la diviser en une centaine de parts digitalisées (aussi appelées « tokens » ou « jetons »).

Le 25 juin 2019, l’ensemble de ces parts émises par la société SAPEB AnnA a été transféré via la blockchain au promoteur SAPEB Immobilier, assisté du promoteur Valorcim.

Pour la première fois en Europe et en France, un promoteur immobilier exerce donc ses droits de propriété sur un immeuble entier via la blockchain.

Vente dans l‘immobilier via la blockchain : des droits entièrement numérisés

« La différence entre une opération classique et une opération telle que AnnA, c’est que les droits afférant à la propriété de la société qui détient cet immeuble sont désormais entièrement codés dans la blockchain. Chaque jeton est ainsi codé pour renfermer les conditions d’achat, de vente et d’échange des titres, ainsi que les droits auxquels il donne accès (dividendes, vote, etc.). » explique Bilal El Alamy, cofondateur d’Equisafe.

Quant aux documents traditionnellement échangés sur la chaîne de vente d’un bien immobilier (acte notarial, certificat de propriété, données d’identification des acheteurs et des vendeurs...) tous sont enregistrés et chiffrés sur le registre virtuel blockchain, infalsifiable et accessible en permanence, 24h/24h.

Blockchain et immobilier : rendre la pierre liquide, un impératif générationnel,

Aujourd’hui, la pierre constitue le placement privilégié pour 68 % des Français (Crédit Foncier, 2018). Pourtant, l’accès à l’investissement immobilier se complexifie chaque jour : flambée des prix au mètre carré, allongement de la durée des prêts, transactions dont la longueur peut s’avérer particulièrement dissuasive, manque d’expérience dans la sélection...

L’utilisation de la technologie blockchain dans le secteur immobilier va créer une plus grande liquidité car elle rend les transactions plus rapides et plus faciles, ce qui lève un certain nombre de barrières à l’entrée.

Tout d’abord, l’inscription des titres de propriété (de la société) sur un registre blockchain (dans lequel les renseignements sont certifiés par les notaires, digitalisés, infalsifiables et en accès permanent) permet un échange plus rapide des informations. La blockchain permet en effet le suivi des documents de l'actif de sa création jusqu'à la revente.

Ensuite, le mécanisme de tokenisation rend les parts de propriété fractionnables à l’infini et permet donc d’investir même de petits montants, offrant un accès facilité à l’investissement pour les particuliers.

Une opération menée en collaboration par 6 partenaires pionniers

L’opération AnnA a été menée collectivement par 6 partenaires désireux de se positionner en tant que pionniers sur cette démonstration technologique :

  • Equisafe, plateforme d’investissements qui a réalisé la transaction via son registre blockchain et orchestré l’ensemble de l’opération
  • CMS Francis Lefebvre Avocats, le cabinet d’avocats qui a œuvré à la structuration juridique de l’opération de tokenisation des actifs par leur inscription dans un dispositif électronique d’enregistrement partagé (« DEEP »)
  • Coblence & Associés, a géré l’aspect fiscal et immobilier de la transaction immobilière
  • Screeb Notaires, étude de notaires en charge des aspects immobiliers de la tokenisation et de l’acte notarié de l’hôtel particulier

SAPEB Immobilier et Valorcim, les promoteurs immobiliers impliqués dans l’opération.

Une plateforme d’investissements dédiée sera lancée à l’automne 2019

L’évènement « AnnA » constitue une opération prototype qui permet de démontrer les capacités d’Equisafe à supporter des transactions complexes. Dès cet automne, la plateforme d’investissements sera opérationnelle pour les investisseurs, particuliers comme professionnels. Ces derniers passeront d’abord un nécessaire test KYC (Know Your Customer, le processus règlementaire permettant de confirmer l’identité des clients), puis rempliront un questionnaire destiné à évaluer leur profil de risque et à leur proposer des investissements adaptés.

Une fois ces étapes passées, il sera possible, en trois clics, d’accéder aux offres d’investissement mises en ligne par les émetteurs de titres sur la plateforme Equisafe. Une simple carte bancaire pourra permettre de régler ses achats; l’euro sera dans un premier temps la seule monnaie acceptée.

Les promoteurs immobiliers ayant fait l’acquisition d’AnnA le 25 juin n’ont pas encore décidé s’ils revendraient directement tout ou partie de leurs parts aux particuliers. 

A noter que la société prévoit d’étendre très bientôt son activité au-delà du secteur immobilier et de proposer via la blockchain l’acquisition de titres financiers, de droits de propriété sur des sociétés de financement du cinéma ou encore sur des fonds d’investissements. L’inclusion financière des épargnants et la création de valeur dans les économies locales restent les deux moteurs qui guident l’action d’Equisafe.


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