Communiqué de presse
Publication de « International Taxation Monaco »
L’ouvrage traitant des relations internationales fiscales et des standards internationaux en Principauté de Monaco, écrit par Pierre-Jean Douvier, avocat associé de CMS Francis Lefebvre, vient d’être publié pour la première fois en version anglaise.
Adaptation anglaise de « Fiscalité internationale Monaco », cet ouvrage, à jour des évolutions les plus récentes en matière de fiscalité internationale et des derniers développements législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels, est conçu comme un guide pédagogique pour particuliers et professionnels. Il permet :
- de comprendre les règles et standards internationaux du droit fiscal et leur combinaison avec les droits internes, en particulier en droit monégasque ;
- et de relier et appréhender ces standards internationaux développés depuis leur mise en place par le forum mondial (OCDE) dans plus de 172 pays.
L’objectif est double : exposer et expliquer les règles applicables désormais à tous les pays car le régime est devenu global et transparent, et sensibiliser le lecteur aux règles à venir, le tout de manière à anticiper les questions et les contraintes.
L’ouvrage explique la combinaison des droits fiscaux internes, des conventions fiscales, des accords fiscaux, des standards internationaux et du droit fiscal européen pour les appliquer de manière optimale et protectrice pour les contribuables, en intégrant l’approche des administrations fiscales et des autorités compétentes.
Les thèmes d’actualité abordés varient de l’échange automatique (Norme Commune de Déclaration ou CRS) ou sur demande d’informations fiscales et les recours judiciaires y afférents, en examinant l’évasion et la fraude fiscale avec les limites à l’optimisation fiscale, les règles en matière de résidence fiscale et de conflits de résidence des personnes physiques, l’assistance administrative, la résidence fiscale et le siège de direction effective des sociétés, les règles applicables aux trusts, la substance des sociétés, le concept d’établissement stable, les règles européennes telles DAC 6, DAC 7 et DAC 8 (crypto actifs), les règles de conformité (compliance), le CBCR (Reporting) et les règles anti BEPS.
Au-delà des principes mondiaux et donc applicables à tout pays, leur application à la Principauté de Monaco est explicitée.
L’ouvrage s’adresse à un public large : les particuliers, les familles et les Family offices dans leur gestion privée et patrimoniale et leurs investissements, les entreprises dans leurs activités hors de leurs frontières, les banques et autres institutions financières (sociétés de gestion) et leurs services de compliance (conformité), les prestataires de services aux entreprises et aux sociétés (CSP : companies services providers, experts-comptables), et les conseils.
« International Taxation Monaco », Editions ROTHELAND MONACO, 70 euros.
A propos de l’auteur :
Pierre-Jean Douvier est spécialisé en fiscalité internationale et en droit des relations internationales qu’il enseigne à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas dans le Magistère de droit des Affaires. Rédacteur de plusieurs ouvrages en français (aux Editions Francis Lefebvre) et en anglais, et d’articles en droit international, en particulier en matière de Private Clients et de prix de transfert, il fait découvrir dans cet ouvrage la combinaison des principes de la fiscalité internationale pour montrer qu’ils obéissent à une logique et sont cohérents. Etudiant du Professeur Maurice Cozian au cours de son enseignement à Assas, il applique la même approche que ce dernier appliquait en droit fiscal interne à la fiscalité internationale : rendre accessible une matière qui peut paraître hermétique, et qui en réalité est simple et ludique lorsque la logique intérieure est maîtrisée.
Pierre-Jean Douvier est membre de l’IFA (International Fiscal Association), de l’IBA (International Bar Association) où il a assuré les fonctions de vice-président du Comité des Trusts et des techniques de transmission, de STEP (Society of Trust and Estate Practitioners), organisation professionnelle mondiale des experts qui conseillent les familles sur plusieurs générations et de l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux). Il est Vice-Président de la Chambre des Conseils Juridiques de Monaco.
