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Publication du Guide méthodologique des coopérations territoriales

24/03/2011


CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon a assuré l’assistance pour la rédaction des parties juridiques et fiscales du guide méthodologique des coopérations territoriales co-édité par l’ANAP (Agence National d’Appui à la Performance des établissements de santé) et la DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins – Ministère de la Santé) que vous pouvez retrouver en intégralité sur le site de l’Agence Nationale d’Appui pour la Performance – www.anap.fr.

L’ANAP précise que ce guide méthodologique « a pour vocation d’expliciter les mécanismes de coopération utilisés à l’échelle du territoire de santé pour recomposer l’offre de soins, au service d’une meilleure réponse aux besoins de la population exprimés dans le Schéma Régional de l’Offre de Soins et pour accompagner la recherche d’efficience en atteignant des masses critiques à l’échelle d’un territoire. Il vise également à permettre de mettre en œuvre des solutions contre l’isolement géographique, notamment par le partage des ressources humaines rares ».

Sous la coordination de Yannick Francia, ont activement participé à cette mission les équipes de :

  • Valéry Brisson, pour les aspects de droit fiscal ;
  • Guillaume Bossy, pour les aspects sociaux ;
  • Mickaël Karpenschif et Walter Salamand, pour les aspects de droit public ;
  • Laurent Romano, pour les aspects de droit économique.

Ce guide est désormais paru et consultable en ligne sur le site de l'ANAP.


Présentation du guide

(source - site www.anap.fr)

Volume 1 : Guide méthodologique

Objectif : vous donner toutes les clés de compréhension des coopérations territoriales

Comprendre l’histoire des coopérations, depuis la loi portant réforme hospitalière du 31 décembre 1970 jusqu’à la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires).
Identifier, en partant des multiples raisons pour lesquelles les établissements s’inscrivent dans une coopération, comment celle-ci peut contribuer au décloisonnement de l’offre de soins et à l’élaboration d’un projet médical de territoire ;
Déterminer les préalables à une coopération territoriale : de la délimitation du territoire à la formulation des objectifs, en passant par l’identification du rôle des différents acteurs concernés ;
Définir une méthodologie de conduite d’un projet de coopération : depuis la phase de diagnostic jusqu’à la mise en oeuvre opérationnelle, en identifiant les risques associés à une telle démarche.

Volume 2 : formes juridiques des coopérations

Objectif : vous aider à choisir le "bon" outil juridique en fonction de la thématique et/ou des acteurs de la coopération

Description de dix-sept formes juridiques de coopération, conventionnelles et organiques, parmi lesquelles les CHT (Communauté Hospitalière de Territoire), les GCS (Groupement de Coopération Sanitaire), les GCSMS (Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale), les associations, etc. ;
Pour chacune de ces formes juridiques, sont abordés différents thèmes : identification des membres possibles, modalités de création, statut, modalités de fonctionnement, gouvernance et instances, conséquences sur les personnels, régime comptable, régime fiscal, domaines d’activité dans lesquels chaque forme de coopération est susceptible d’être mise en oeuvre…

Volume 3 : thématiques sollicitées lors de la mise en œuvre des coopérations

Objectif : vous éclairer sur les différentes thématiques que l’on retrouve fréquemment lors de la mise en place d’une coopération, quelle que soit la forme juridique utilisée, avec par exemple :

  • le statut des personnels, la rémunération des professionnels médicaux,
  • la responsabilité des acteurs, les questions assurancielles,
  • la place du patient et des usagers dans les coopérations, les questions fiscales et de TVA,
  • les aspects budgétaires des coopérations,
  • les questions immobilières.
  • Sont également abordés des thèmes qui auront vocation à se développer à l’avenir : télémédecine, biologie, pharmacie à usage intérieur, fonction achats…

L’ANAP met aussi à la disposition de tous des outils opérationnels et concrets issus de retours d'expériences (protocole d’accord, modèles de convention…) pour mettre en œuvre une coopération. Tous ces documents complémentaires sont disponibles en téléchargement ci-contre (Documents associés).

A qui s'adresse ce guide ?

  • Agences régionales de santé (ARS)
  • Etablissements de santé publics et privés
  • Etablissements médico-sociaux publics et privés
  • Structures de coopération

En savoir plus

Avocats

Portrait of Guillaume Bossy
Guillaume Bossy
Associé
Lyon
Portrait of Laurent Romano
Laurent Romano
Associé
Lyon
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Yannick Francia
Michael Karpenschif
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