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Accord UE-Japon, c'est parti !

Lettre Douanes/Accises | Janvier 2019

25/01/2019

Le Parlement européen a approuvé, le 12 décembre 2018, le projet d’accord de partenariat économique, négocié depuis 2013 et signé le 17 juillet 2018, entre l'Union européenne (UE) et le Japon.

Cet accord de partenariat économique, dont la conclusion a été entérinée par la décision n° 2018/1907 du Conseil du 20 décembre 2018, doit entrer en vigueur le 1er février prochain. Il constitue, selon la Direction générale des douanes, "l’accord de libre-échange le plus ambitieux conclu par l’UE avec un pays tiers. Il donne naissance à une zone de libre échange dont la richesse produite s’élève à près d’un quart du PIB mondial".

Il devrait représenter, pour l’essentiel, des opportunités pour les exportateurs français ainsi que des débouchés renforcés pour les produits agricoles.

Afin d’aider les opérateurs à appréhender les règles de ce nouveau partenariat, la Direction générale des douanes a publié sur son site une foire aux questions (FAQ). Celle-ci a notamment pour vocation de répondre aux interrogations, que peuvent se poser les importateurs et les exportateurs européens, relatives à la mise en œuvre et au bénéfice d’une préférence tarifaire.


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Cet article a été publié dans notre Lettre des Douanes/accises de janvier 2019. Cliquez ci-dessous pour découvrir les autres articles de cette lettre.

Lettre des douanes 800x300 janvier 2019

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Marie-Clémence Cicile
Avocat
Paris