CoCos: publication par l'Autorité bancaire européenne des caractéristiques des butter convertible capital Securities
Dans le prolongement des accords de Bâle III, dont les premières mesures entreront en vigueur le 1er anvier 2013, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié le 8 décembre 2011 les caractéristiques que doivent présenter les contingent convertible bonds (CoCos) pour être pris en compte dans le coussin de sécurité temporaire de capital Core Tier 1 des banques. Normalement, seuls les titres financiers de la plus haute qualité (actions ordinaires ou instruments équivalents) sont éligibles au Core Tier 1.
Toutefois, alors quelle recommande aux régulateurs bancaires nationaux (en France, l'Autorité de contrôle prudentiel) de s'assurer que les banques créent un coussin de sécurité temporaire pour atteindre un ratio de Core Tier 1 de 9 % d'ici au 30 juin 2012, l'ABE accepte d'inclure un nouvel instrument : les buffer convertible capital securities (BCCS). Il s'agit de contingent convertible bonds qui devront être émis avant le 30 juin 2012 et présenter certaines caractéristiques, et notamment : rang de créance super-subordonné, absence de maturité, absence d'option de remboursement anticipé (call) avant cinq ans (au-delà de cinq ans, l'option de remboursement n'est exerçable qu'avec l'accord du régulateur bancaire et à condition que les BCCS soient remplacés par du capital réglementaire de niveau meilleur ou équivalent ou que l'émetteur démontre que ses fonds propres excèdent significativement le ratio de Core Tier 1 de 9 %), annulation obligatoire des intérêts en cas de non-respect des exigences minimales de solvabilité ou d'insuffisance d'éléments distribuables, ou encore conversion obligatoire des BCCS en actions si le Core Tier 1 Ratio devient inférieur à 7 % ou si, à partir du 1er janvier 2013, le Common Equity Tier 1 Capital Ratio devient inférieur à 5,125 %.
Du fait de l'entrée en vigueur le 1erj anvier 2013 des premières mesures prévues par les accords de Bâle III, certains titres hybrides précédemment émis par les banques ne seront plus comptabilisés en tant que Tier 1 et l'émission de BCCS pourrait aider les banques à améliorer leur ratio. Il est probable que certaines banques lanceront dans les premiers mois de l'année 2012 des opérations de liability management pour proposer aux porteurs des titres hybrides existants de les échanger contre des BCCS nouvellement émis.
Par Marc-Etienne Sébire, avocat
Analyse juridique parue dans la revue Option Finance du 30 janvier 2012
