Savoir s’adapter est un impératif de la vie des affaires. Certes, mais pas trop vite. Même en période de crise ou de ralentissement économique, l’article L. 442-6-I 5° du Code de commerce interdit de rompre une « relation commerciale établie » sans respecter un préavis suffisant.
Source de nombreuses interrogations, quant à son champ d’application et aux pratiques contractuelles qui peuvent en découler, ce texte est au coeur d’enjeux économiques considérables, ne serait-ce que parce qu’il conduit les juges à prononcer des sanctions très lourdes.
Face au nombre croissant des contentieux, il est plus que jamais indispensable de connaître les contours de ces dispositions et les écueils à éviter.
Sommaire
- Propos Introductifs
Elisabeth Flaicher-Maneval, Avocat
Arnaud Reygrobellet, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre la Défense, Of Counsel - Champ d’application du texte
Francine Van Doorne-Isnel, Avocat,
Nathalie Petrignet, Avocat Associé - Comment éviter la mise en cause de sa responsabilité ?
Brigitte Gauclère,
Francine Van Doorne-Isnel ,
Avocats - Quelles prétentions judiciaires et devant quel juge ?
Olivier Kuhn, Avocat - Les litiges internationaux
Elisabeth Flaicher-Maneval, Avocat,
Arnaud Reygrobellet, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre la Défense, Of Counsel - Quelle réparation en cas de responsabilité avérée ?
Nathalie Petrignet, Avocat Associé,
Olivier Kuhn, Avocat
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