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Dossier la rupture des relations commerciales établies

05/04/2011


Savoir s’adapter est un impératif de la vie des affaires. Certes, mais pas trop vite. Même en période de crise ou de ralentissement économique, l’article L. 442-6-I 5° du Code de commerce interdit de rompre une « relation commerciale établie » sans respecter un préavis suffisant.

Source de nombreuses interrogations, quant à son champ d’application et aux pratiques contractuelles qui peuvent en découler, ce texte est au coeur d’enjeux économiques considérables, ne serait-ce que parce qu’il conduit les juges à prononcer des sanctions très lourdes.
Face au nombre croissant des contentieux, il est plus que jamais indispensable de connaître les contours de ces dispositions et les écueils à éviter.

Sommaire

  • Propos Introductifs
    Elisabeth Flaicher-Maneval, Avocat
    Arnaud Reygrobellet, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre la Défense, Of Counsel
  • Champ d’application du texte
    Francine Van Doorne-Isnel, Avocat,
    Nathalie Petrignet, Avocat Associé
  • Comment éviter la mise en cause de sa responsabilité ?
    Brigitte Gauclère,
    Francine Van Doorne-Isnel ,
    Avocats
  • Quelles prétentions judiciaires et devant quel juge ?
    Olivier Kuhn, Avocat
  • Les litiges internationaux
    Elisabeth Flaicher-Maneval, Avocat,
    Arnaud Reygrobellet, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre la Défense, Of Counsel
  • Quelle réparation en cas de responsabilité avérée ?
    Nathalie Petrignet, Avocat Associé,
    Olivier Kuhn, Avocat
Publication
Dossier la rupture des relations commerciales établies
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Auteurs

Portrait de Elisabeth Flaicher-Maneval
Elisabeth Flaicher-Maneval
Counsel
Paris
Portrait de Arnaud Reygrobellet
Arnaud Reygrobellet
Associé
Paris
Portrait de Francine Van Doorne-Isnel
Francine Van Doorne-Isnel
Counsel
Paris
Portrait de Brigitte Gauclère
Brigitte Gauclère
Counsel
Paris
Portrait de Nathalie Pétrignet
Nathalie Pétrignet
Associée
Paris
Portrait de Olivier Kuhn
Olivier Kuhn
Associé
Paris
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