Douane, Accises, Taxes énergétiques et environnementales

Le développement du commerce international, la multiplication des conventions internationales et des accords de libre-échange, ainsi que la mise en œuvre de politiques ciblées sur les tarifs douaniers ont renforcé l’importance d'une meilleure connaissance de la matière douanière.

On constate également un certain « retour des frontières », phénomène qui s’est illustré par exemple par le BREXIT ou des mesures renforcées de contrôle à la frontière des produits ou de leur mode de fabrication selon des normes éthiques ou des considérations environnementales.

Aujourd'hui, les opérateurs doivent ainsi faire face à des réglementations douanières et réglementaires d'une grande diversité, puisque celles-ci concernent tant la perception de droits et taxes (valeur en douane, origine, classement tarifaire ; régimes particuliers ; mesures antidumping, subventions, sauvegardes…) que, notamment, des mesures de restriction à la circulation (réglementation sanitaire/phytosanitaires ; biens à double usage ; autorisations d’importation ou d’exportation…). Enfin, à cette diversité s’ajoute une évolution et un ajustement permanents des différents corps de règles applicables.

Ce contexte est tout aussi valable pour les matières constituant autrefois la « fiscalité douanière », telles que la fiscalité énergétique et environnementale, les accises sur les tabacs et alcools, l’octroi de mer... qui ont rejoint ou ont vocation à intégrer le code des impositions sur les biens ou services (CIBS), domaine faisant ainsi l’objet d’une reconfiguration administrative en France tout en devant prendre en considération les orientations portées par le législateur européen, notamment en matière de protection de l’environnement et de dématérialisation des procédures.

Tant d’enjeux qui doivent être maîtrisés par les opérateurs économiques dans le cadre de leurs activités, et ce alors qu’ils doivent veiller à respecter diverses mesures de compliance.

Notre équipe vous assiste en la matière, tant au stade du conseil que du contrôle ou du contentieux. Elle peut en outre s’appuyer, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, sur les départements compétents du cabinet en matière de fiscalité directe, de TVA ou en charge des questions réglementaires liées à l’import ou à l’export.

Nos domaines d’intervention

Notre équipe accompagne au quotidien ses clients autour de quatre pôles d’activités :

• les opérations douanières ;
• la fiscalité énergétique et environnementale ;
• les accises sur l’alcool et le tabac ;
• l’octroi de mer

Les opérations douanières

Notre équipe intervient sur toutes les problématiques relatives aux opérations douanières, tant européennes que
nationales et en particulier :

- Détermination de l’assiette des droits de douane :

• Classement tarifaire et Renseignement Tarifaire Contraignant ;
• Valeur en douane et ses implications (redevances, prix de transfert, incoterms, conventions d’ajustement, de
  valeurs provisoires, etc.) ;
• Origine non préférentielle et Made in, origine préférentielle, déclaration sur l’origine, statut d’exportateur agréé
  ou enregistré, Renseignement contraignant sur l’origine.

- Choix d'un régime douanier :

• Admission temporaire (marchandises et moyens de transport) et carnet ATA ;
• Destination particulière ;
• Perfectionnement actif et passif ;
• Entrepôt ;
• Zone franche ;
• Régime des retours ;
• Franchises douanières.

- Documents d’importation et d’exportation et autres documents nécessaires à ces formalités (factures, licences,
autorisations, certificats…) / Procédures de dédouanement

- Relations opérateurs économiques - représentants en douane enregistrés ;

- Politiques commerciales de l’Union Européenne :

• Droits antidumping ;
• Suspensions et contingents tarifaires.

- Export control et Compliance :

• Marchandises soumises à autorisations/licences ;
• Biens à double usage et matériel militaire ;
• Audit douanier des entreprises, de leurs autorisations douanières et de leurs procédures douanières internes. 

Taxes énergétiques et environnementales

Notre équipe assiste également ses clients sur les aspects suivants de la fiscalité énergétique et environnementale :

- Accise sur les énergies :

• filière de l’électricité (ex. TICFE) ;filière du gaz naturel (ex. TICGN) ;
• filière des produits pétroliers (ex. TICPE) ;
• filière du charbon (ex TIC) ;
• filière énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT).

- Taxe générale sur les activités polluantes :

Notre équipe accompagne ses clients sur toutes questions relatives à ces taxes et portant notamment sur : champ d’application, fait générateur, exemptions, tarifs particuliers ou réduits, demandes de remboursements, formalités.

Accise sur les alcools et tabacs

La production, la vente et la circulation d’alcools (et compris les alcools dénaturés) et de tabacs manufacturés dans
l’Union Européenne sont strictement encadrées.

Notre équipe assiste ses clients notamment pour les questions suivantes :

• statut des opérateurs ;
• circulation et livraison des alcools et tabacs ;
• régime suspensif et en droits acquittés ;
• comptabilité matières et obligations déclaratives.

Octroi de mer

Cette imposition spécifique, plusieurs fois réformée le cas échéant à la lumière de contraintes européennes, est
applicable dans les DOM à l’importation ou sur la production locale et est contrôlée et recouvrée par l’administration
douanière.

Notre équipe assiste de nombreux opérateurs notamment sur les questions :

• de taux de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional ;
• de la détermination du caractère imposable des opérations ;
• des cas d’exonération.

Notre approche

Une pratique reconnue

Notre équipe est reconnue tant par ses clients que par les guides et classements.

Une capacité d'intervention globale

Nous anticipons les besoins de nos clients en leur délivrant des conseils sur leur politique dans l’ensemble des domaines relevant des opérations douanières, de la fiscalité énergétique et environnementale et des accises, en leur apportant l’expertise nécessaire ou en effectuant des missions de revue de leurs pratiques douanières. Nous accompagnons aussi nos clients pour leurs demandes de remboursement de droits de douanes ou de taxes nationales.

Nous assistons également nos clients dans le cadre de leurs litiges, quel que soit le stade (contrôle ou contentieux) : réponses aux avis de résultats d’enquêtes, contestations d’AMR ou de décisions administratives de rejet (par exemple de demandes de remboursement), transactions, procédures devant les tribunaux civils, administratifs ou pénaux et les cours, recours aux expertises, QPC ou questions préjudicielles, Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, etc.

Une disponibilité maximale

Afin de répondre au mieux aux attentes de nos clients, nous leur assurons la plus grande disponibilité et le suivi personnalisé de leurs dossiers.

Nos clients

Nous conseillons tous types d’entreprises ayant des activités commerciales internationales (importations, exportations, etc.), de la PME au grand groupe, dans des secteurs variés relatifs aux produits industriels, aux différents produits énergétiques, aux boissons alcooliques, au tabac, à l’alimentation, aux produits de grande consommation, au textile, aux déchets, aux produits de haute technologie, œuvres d’art ou encore aux produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux.