Financement des ETI : what's new ?

Une fois n'est pas coutume, la réflexion sur le modèle économique français pourrait s'inspirer, non pas des exemples d'outre-Rhin, mais des travaux menés outre-Manche, notamment après la publication en mars 2012 d'un rapport relatif au développement des entreprises de taille intermédiaire(ETI). Le juriste peut tirer de la lecture de ces travaux quelques éléments utiles sur un sujet au coeur des préoccupations économiques :

• tout d'abord, une évidence mais un rappel utile, la promotion d'un environnement favorable aux ETI implique une approche pluridisciplinaire : au-delà du droit bancaire et financier, le droit fiscal, le droit des relations économiques, le droit de la propriété intellectuelle et industrielle mais aussi le droit public(avec notamment le droit de la commande publique) sont des outils à mobiliser ;
• ensuite, le rapport recommande le développement d'un financement alternatif des ETI, complémentaire au financement bancaire classique. La création d'une plateforme de négociation de créances de financement des ETI, reposant sur une standardisation des conditions de crédit et une diffusion plus large des données publiques sur la situation de crédit des ETI, est une piste possible. Une autre solution est celle de la constitution d'un véhicule de place de financement des ETI (tel qu'un fonds commun de titrisation ; articles L.214-42-1 et suivants du Code monétaire et financier) bénéficiant du soutien de l'Etat et/ou de ses organismes d'intervention économique (Caisse des Dépôts, Oséo, ou autre banque publique d'investissement) ;
• enfin, le renforcement des fonds propres constitue également une priorité stratégique. Le rapport préconise l'amélioration des mécanismes d'investissement collectif en capital.

Le juriste de droit français serait tenté d'y ajouter la promotion du prêt participatif, institué par une loi de 1978 dont les dispositions sont codifiées aux articles L.313-13 et suivants du Code monétaire et financier. Souple d'utilisation et permettant notamment à des acteurs non bancaires de financer directement des ETI, il constitue un outil privilégié de renforcement des (quasi-) fonds propres des entreprises.

Une réforme simple consisterait à s'assurer que l'ensemble des acteurs économiques peuvent en bénéficier.