Home / Europe / France / Banque & finance / Financements structurés

Financements structurés

Retour vers Banque & finance

Globalisation et sophistication des marchés, intensification de la compétitivité au plan domestique comme au plan international, pression réglementaire accrue, multiplication des textes législatifs : le contexte et le marché des financements structurés est en évolution constante dans ses pratiques et ses techniques.
Pour mener à bien vos opérations et en maîtriser les risques dans cet environnement mouvant, il importe de les structurer de manière sécurisée, conformément à la réglementation applicable et aux pratiques du marché bancaire. Autre point de vigilance : la production de la documentation de financement qui doit répondre à vos contraintes internes et sécuriser l’opération dans le cadre de tous types de financements. Enfin, il importe d’assurer une bonne répartition des risques entre les parties prenantes à l’opération et de veiller à la sauvegarde des intérêts de chacune d’elles en fonction de la typologie de l’opération concernée.

Ce triple enjeu implique de pouvoir vous appuyer constamment sur une source fiable de connaissances juridiques et sur des professionnels spécialisés et dédiés, à même de vous fournir un service d’excellente qualité dans des délais parfois très courts.
Composée d’experts en droit bancaire et financier, notre équipe Financements Structurés vous accompagne pour assurer la bonne conduite et la fiabilité de vos opérations de financement, quelle qu’en soit la nature, aussi bien au plan domestique que dans le cadre d’opérations transfrontières.
Forts d’une connaissance pointue des pratiques, notre équipe vous conseille lors de la structuration de vos opérations de financement (afin d’en déterminer la nature, les modalités et les caractéristiques propres et de façon à adapter vos choix en fonction de la réglementation applicable et des évolutions à prévoir) et vous assiste tout au long des phases de leur réalisation (rédaction et négociation de la documentation de financement et de sûreté, du term sheet à la documentation finale, gestion des relations avec les différents intervenants, levée des conditions suspensives, démarches et formalités afférentes à la documentation de financement et de sûreté). Nos spécialistes peuvent intervenir dans le cadre de financements corporate (financement des besoins en fonds de roulement, refinancement de dettes existantes et restructuration de dettes) mais aussi dans le cadre de financements d’acquisition (financement de l’acquisition de titres de sociétés ou de fonds de commerce, dans le cadre d’opérations avec ou sans effet de levier – y compris LBO, et financement d’opérations de croissance externe) et de financements de projets (financement du secteur public et financement d’énergies renouvelables notamment).
Notre équipe vous accompagne également dans le cadre de vos opérations de financement immobilier, de financement de stocks, ou encore de financement d’actifs. Elle a en outre une expérience significative en matière de financement “Euro PP”, tant au format prêt qu’obligataire, avec ou sans sûretés.
En collaboration avec les autres équipes du cabinet mobilisées au cas par cas, nos experts sont en mesure de vous offrir un suivi global des problématiques juridiques et fiscales susceptibles de se poser tout au long de la vie d’une opération de financement.


Flux

26/01/2023
La Com­mis­sion pu­blie sa nou­velle pro­po­si­tion de ré­forme d’EMIR
Le 7 dé­cembre 2022, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a pu­blié un en­semble de pro­po­si­tions de ré­formes vi­sant à pro­mou­voir l'Union des mar­chés ca­pi­taux, et no­tam­ment du rè­gle­ment eu­ro­péen EMIR. Ce pro­jet...
04/01/2023
Ob­ser­va­toire des Euro PP - Jan­vier 2023
Toute notre équipe Mar­chés de Ca­pi­taux vous pré­sente ses meil­leurs vœux pour cette nou­velle an­née et vous in­vite à dé­cou­vrir l’édi­tion de jan­vier 2023 de l’Ob­ser­va­toire des Euro PP de CMS...
17/11/2022
Ener­gies re­nou­ve­lables
L'ar­ticle 38 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 dite Loi de Fi­nance Rec­ti­fi­ca­tive (LFR) pour 2022 pré­voit de nou­velles mo­da­li­tés de pla­fon­ne­ment des avoirs au titre des con­trats de « com­plé­ment...
31/10/2022
F'IN, la lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises | Oc­tobre 2022
Dans ce neu­vième nu­méro de F'IN, la Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises, nous vous pro­po­sons des con­seils pra­tiques per­met­tant de dé­ga­ger de la tré­so­re­rie, de trou­ver des le­viers de fi­nan­ce­ment...
20/05/2022
Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises | Mai 2022
Dans ce hui­tième nu­méro de F'IN, la Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises, nous vous pro­po­sons des con­seils pra­tiques per­met­tant de dé­ga­ger de la tré­so­re­rie, de trou­ver des le­viers de fi­nan­ce­ment...
17/03/2022
Cham­bers Eu­rope 2022
L’édi­tion 2022 du guide Cham­bers & Part­ners Eu­rope est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance ! Clas­se­ments de notre ca­bi­net Ces re­con­nais­sances en droit fis­cal...
18/02/2022
Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises | Fé­vrier 2022
Dans ce sep­tième nu­méro de F'IN, la Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises, nous vous pro­po­sons des con­seils pra­tiques per­met­tant de dé­ga­ger de la tré­so­re­rie, de trou­ver des le­viers de fi­nan­ce­ment...
26/10/2021
CMS Fran­cis Le­febvre con­seil de NGE et de ses fon­da­teurs
Le fonds d'in­ves­tis­se­ment Mon­te­fiore va ac­qué­rir 28 % de NGE, qua­trième groupe de BTP sur le mar­ché fran­çais. Ce pro­to­cole d’in­ves­tis­se­ment, signé le 5 oc­tobre der­nier, a reçu l’avis fa­vo­rable...
07/10/2021
Les clauses liées au dé­ve­lop­pe­ment du­rable dans les con­trats de fi­nan­ce­ment
Cet élan ini­tié par les mar­chés de ca­pi­taux a gagné le mar­ché ban­caire. L’abon­dance des fonds « verts » à dé­ployer et les évo­lu­tions rè­gle­men­taires as­sou­plis­sant le mo­no­pole ban­caire ex­pli­quent...
07/10/2021
Vers le ver­dis­se­ment des con­trats pu­blics d’in­fras­truc­ture
Les di­rec­tives eu­ro­péennes du 26 fé­vrier 2014 con­ce­vaient les mar­chés pu­blics et con­trats de con­ces­sion comme des ins­tru­ments es­sen­tiels pour une crois­sance in­tel­li­gente, du­rable et in­clu­sive, ce que...
30/06/2021
Dé­ploie­ment de l’in­fras­truc­ture de charge pu­blique
Les in­fras­truc­tures de re­charge de vé­hi­cules élec­triques (ci-après « IRVE ») dites « ou­vertes au pu­blic », sont dé­fi­nies par le dé­cret n° 2017-26 du 12 jan­vier 2017 mo­di­fié – le­quel cons­ti­tue...
22/06/2021
Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises | Juin 2021
Si les ef­fets de la crise sa­ni­taire sont en­core prég­nants, de grandes ré­formes s’an­non­cent, lais­sant en­tre­voir un après. C’est pour­quoi nous vous pro­po­sons, dans le sixième nu­méro de F'IN, la...