Flash info Marchés de Capitaux | CoCo Bonds : publication de la recommandation de l'Autorité Bancaire Européenne sur les Buffer Convertible Capital Securities

Dans le prolongement des accords de Bâle III, dont les premières mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2013, l'Autorité Bancaire Européenne ("ABE") a émis le 8 décembre 2011 une recommandation(1) ("Recommandation") qui comprend notamment un term sheet type pour les Buffer Convertible Capital Securities (les "BCCS"). Les BCCS sont la "version ABE" des Contingent Convertible Bonds (CoCo Bonds) et pourront être émis par les banques avant le 30 juin 2012 en vue d'une inclusion dans leur coussin de sécurité temporaire de capital Core Tier 1.

L'ABE recommande ainsi aux régulateurs bancaires nationaux (en France, l'Autorité de Contrôle Prudentiel) de s'assurer que les établissements de crédit créent un coussin de sécurité temporaire pour atteindre un ratio de Core Tier 1 de 9 % d'ici au 30 juin 2012, après avoir notamment pris en compte les valeurs de marché des dettes souveraines au 30 septembre 2011.

Généralement, seuls les titres financiers de la plus haute qualité (actions ordinaires ou instruments équivalents) sont éligibles au Core Tier 1. Toutefois, les BCCS seront également éligibles au Core Tier 1 si (i) ils sont émis avant le 30 juin 2012 et (ii) leurs modalités sont conformes au term sheet de l'ABE figurant à l'annexe III de sa Recommandation.

Les BCCS devront ainsi notamment reprendre les modalités suivantes :

• Date d'émission : au plus tard le 30 juin 2012
• Rang de créance : super-subordonné
• Maturité : perpétuel, sans date de maturité
• Option de remboursement anticipé au gré de l'émetteur (call) : pas avant 5 ans, après obtention de l'accord du régulateur bancaire, et à condition (i) que les BCCS soient remplacés par du capital réglementaire de niveau meilleur ou équivalent ou (ii) que l'émetteur démontre de manière satisfaisante pour le régulateur bancaire que ses fonds propres excèderont, après l'exercice de l'option de remboursement anticipé, significativement le ratio de Core Tier 1 de 9 %.
• Annulation des intérêts : option d'annulation des intérêts pour la banque (à sa seule discrétion) ; annulation obligatoire des intérêts en cas de non-respect des exigences minimales de solvabilité applicables ou en cas d'insuffisance d'éléments distribuables ; les intérêts annulés ne sont plus dus.
• Conversion obligatoire des BCCS en actions : (i) au cas où le Core Tier 1 Ratio / Capital Ratio Common Equity Tier 1 passe en-dessous d'un certain seuil ou (ii) en cas d'événement de viabilité (une conversion est nécessaire pour que la banque demeure viable ou une injection de fonds publics dans le capital est faite pour que la banque demeure viable).

Du fait de l'entrée en vigueur le 1er janvier 2013 des premières mesures prévues par les accords de Bâle III, certains titres hybrides précédemment émis par les banques ne seront plus comptabilisés en tant que Tier 1 et l'émission de BCCS pourrait aider les banques à améliorer leur ratio. Il est probable que certaines banques lanceront, dans les premiers mois de l'année 2012, des opérations de liability management pour proposer aux porteurs des titres hybrides existants, de les échanger contre des BCCS nouvellement émis.

1. EBA Recommandation (EBA/REC/2011/1)

Contacts

Marc-Etienne Sébire 
Responsable Marchés de capitaux 

Valérie Charreton 
Avocat