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La Lettre de l'Immobilier | 2010 : année de la TVA immobilière ?

Supplément du numéro 1093 de la revue Option Finance

27/09/2010

Au sommaire

Dossier La réforme de la TVA immobilière

  • Cessions d’immeubles en cours de construction ou de rénovation : nouvelles règles de taxation p. 2
  • Qu’est-ce qu’un terrain à bâtir ? p. 3
  • Nouvelle définition de l’achèvement d’un immeuble p. 4
  • Gestion des stocks immobiliers : une vigilance accrue s’impose p. 5
  • Régime des dations en paiement : pas de modification substantielle p. 6
  • Restitution de TVA sur marge : l’administration instruit les réclamations des marchands de biens p. 7

Actualités

  • Aspects fiscaux de la gestion d’un patrimoine immobilier locatif via une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) p. 8
  • Grenelle 2 : des modifications d’envergure pour l’énergie éolienne p. 10
  • Le bail vert : une réforme en phase de finalisation p. 11
  • Taux réduit d’IS induit par l’article 210E du CGI : projet d’extension aux sociétés de personnes p. 12
Publication
La Lettre de l'Immobilier - 27 septembre 2010 | 2010 : année de la TVA imobilière ?
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Auteurs

Portrait of Gaëtan Berger-Picq
Gaëtan Berger-Picq
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Patrick Danis
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Portrait of Christophe Lefaillet
Christophe Lefaillet
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