La Lettre de l'Immobilier | 2010 : année de la TVA immobilière ?

Au sommaire

Dossier La réforme de la TVA immobilière

• Cessions d’immeubles en cours de construction ou de rénovation : nouvelles règles de taxation p. 2
• Qu’est-ce qu’un terrain à bâtir ? p. 3
• Nouvelle définition de l’achèvement d’un immeuble p. 4
• Gestion des stocks immobiliers : une vigilance accrue s’impose p. 5
• Régime des dations en paiement : pas de modification substantielle p. 6
• Restitution de TVA sur marge : l’administration instruit les réclamations des marchands de biens p. 7

Actualités

• Aspects fiscaux de la gestion d’un patrimoine immobilier locatif via une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) p. 8
• Grenelle 2 : des modifications d’envergure pour l’énergie éolienne p. 10
• Le bail vert : une réforme en phase de finalisation p. 11
• Taux réduit d’IS induit par l’article 210E du CGI : projet d’extension aux sociétés de personnes p. 12