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La Lettre de L'immobilier | Jurisprudence immobilière

Supplément de la revue Option Finance n°1068

15/03/2010

Au Sommaire

Dossier : Jurisprudence immobilière

  • Territorialité des droits d’enregistrement et cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : suite et fin
  • La réforme de l’article 209 du CGI
  • Bail commercial sur le domaine privé d’une collectivité
  • Situation du bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente en cas de rétractation du promettant
  • Opérations complexes : les conditions du recours à une pluralité de permis

Actualités

  • Le «bail vert» : un nouveau concept en plein essor
  • Location meublée : un champ d’application précisé en 2009
  • Aspects immobiliers de la nouvelle convention fiscale franco-américaine
  • Les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2009 en matière immobilière
  • Nouvelle convention fiscale franco-britannique : conséquences en matière de plus-values immobilières des entreprises
Publication
La Lettre de l'immobilier du 15 mars 2010 - Option Finance
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Auteurs

Portrait of Richard Foissac
Richard Foissac
Associé
Paris
Portrait of Jacqueline Sollier
Jacqueline Sollier
Associée
Paris
Portrait of Christophe Lefaillet
Christophe Lefaillet
Associé
Paris
Portrait of Julien Saïac
Julien Saïac
Associé
Paris
Jean-Luc Tixier
Didier Gingembre
Sophie Weill
Jean-Sébastien Lagrange
Vanina Ferracci
Aline Divo
Frédéric Gerner et Sophie Maurel
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