Home / Publications / La Lettre de l'Immobilier | Les baux commerciaux

La Lettre de l'Immobilier | Les baux commerciaux

Supplément du numéro 1224 du 3 juin 2013

03/06/2013


Dossier | Les baux commerciaux

  • Les bureaux en Ile-de-france : un marché international et complexe p. 2
  • Indexation : les indices applicables p. 3
  • La franchise de loyers ne serait-elle plus une réduction de loyers ? p.4
  • La franchise de loyers : un différé de trésorerie sans différé de charges ? p. 5
  • Bail commercial : une qualification fiscale autonome p. 6
  • Charges locatives : quelles clauses inclure dans le bail ? p. 7
  • Le traitement fiscal de l’indemnité d’éviction : une équation à plusieurs inconnues p. 8
  • Locataires, soyez vigilants quant au contenu de l’annexe environnementale ! p. 9
  • Prendre en compte le droit de l’environnement lors de la rédaction des baux commerciaux p. 10
  • Transmission d’un bail commercial dans le cadre d’une fusion ou d’un apport partiel d’actif p. 11

Actualité

  • Investissement immobilier et discrimination communautaire (suite et pas fin) p. 12
Publication
Real Estate Newsletter 03 june 2013 | Commercial leases
Téléchargez
PDF 667 kB

Auteurs

Portrait of Philippe Riglet
Philippe Riglet
Associé
Paris
Portrait of Gaëtan Berger-Picq
Gaëtan Berger-Picq
Associé
Paris
Portrait of François Lacroix
François Lacroix
Associé
Paris
Portrait of Christophe Frionnet
Christophe Frionnet
Associé
Paris
Portrait of Stéphanie Némarq-Attias
Stéphanie Némarq-Attias
Counsel
Paris
Portrait of Brigitte Gauclère
Brigitte Gauclère
Counsel
Paris
Portrait of Alexis Bussac
Alexis Bussac
Counsel
Paris
Portrait of Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
Portrait of Aline Divo
Aline Divo
Associée
Paris
Portrait of Céline Cloché-Dubois
Céline Cloché-Dubois
Associée
Paris
Portrait of Christophe Lefaillet
Christophe Lefaillet
Associé
Paris
Portrait of Julien Saïac
Julien Saïac
Associé
Paris
Jean-Luc Tixier
Laurent Toulze
Afficher plus Afficher moins