La Lettre de l'Immobilier | Les baux commerciaux

Dossier | Les baux commerciaux

• Les bureaux en Ile-de-france : un marché international et complexe p. 2
• Indexation : les indices applicables p. 3
• La franchise de loyers ne serait-elle plus une réduction de loyers ? p.4
• La franchise de loyers : un différé de trésorerie sans différé de charges ? p. 5
• Bail commercial : une qualification fiscale autonome p. 6
• Charges locatives : quelles clauses inclure dans le bail ? p. 7
• Le traitement fiscal de l’indemnité d’éviction : une équation à plusieurs inconnues p. 8
• Locataires, soyez vigilants quant au contenu de l’annexe environnementale ! p. 9
• Prendre en compte le droit de l’environnement lors de la rédaction des baux commerciaux p. 10
• Transmission d’un bail commercial dans le cadre d’une fusion ou d’un apport partiel d’actif p. 11

Actualité

• Investissement immobilier et discrimination communautaire (suite et pas fin) p. 12