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La Lettre de l'Immobilier | Les baux commerciaux

Supplément du numéro 1224 du 3 juin 2013

03/06/2013


Dossier | Les baux commerciaux

  • Les bureaux en Ile-de-france : un marché international et complexe p. 2
  • Indexation : les indices applicables p. 3
  • La franchise de loyers ne serait-elle plus une réduction de loyers ? p.4
  • La franchise de loyers : un différé de trésorerie sans différé de charges ? p. 5
  • Bail commercial : une qualification fiscale autonome p. 6
  • Charges locatives : quelles clauses inclure dans le bail ? p. 7
  • Le traitement fiscal de l’indemnité d’éviction : une équation à plusieurs inconnues p. 8
  • Locataires, soyez vigilants quant au contenu de l’annexe environnementale ! p. 9
  • Prendre en compte le droit de l’environnement lors de la rédaction des baux commerciaux p. 10
  • Transmission d’un bail commercial dans le cadre d’une fusion ou d’un apport partiel d’actif p. 11

Actualité

  • Investissement immobilier et discrimination communautaire (suite et pas fin) p. 12
Publication
Real Estate Newsletter 03 june 2013 | Commercial leases
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Auteurs

La photo de Jean Luc Tixier
Jean-Luc Tixier
Associé
Paris
La photo de Philippe Riglet
Philippe Riglet
Associé
Paris
Laurent Toulze
Laurent Toulze
Avocat
Paris
Gaëtan Berger-Picq
Gaëtan Berger-Picq
Associé
Paris
François Lacroix
François Lacroix
Associé
Paris
La photo de Christophe Frionnet
Christophe Frionnet
Associé
Paris
La photo de Stéphanie Nemarq-Attias
Stéphanie Némarq-Attias
Avocat
Paris
La photo de Brigitte Gauclere
Brigitte Gauclère
Counsel
Paris
Alexis Bussac
Alexis Bussac
Counsel
Paris
Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
La photo de Aline Divo
Aline Divo
Associée
Paris
Céline Cloché-Dubois
Céline Cloché-Dubois
Associée
Paris
La photo de Christophe Lefaillet
Christophe Lefaillet
Associé
Paris
La photo de Julien Saiac
Julien Saïac
Associé
Paris
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