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La Lettre de l'Immobilier | Les baux commerciaux

Supplément du numéro 1224 du 3 juin 2013

03/06/2013


Dossier | Les baux commerciaux

  • Les bureaux en Ile-de-france : un marché international et complexe p. 2
  • Indexation : les indices applicables p. 3
  • La franchise de loyers ne serait-elle plus une réduction de loyers ? p.4
  • La franchise de loyers : un différé de trésorerie sans différé de charges ? p. 5
  • Bail commercial : une qualification fiscale autonome p. 6
  • Charges locatives : quelles clauses inclure dans le bail ? p. 7
  • Le traitement fiscal de l’indemnité d’éviction : une équation à plusieurs inconnues p. 8
  • Locataires, soyez vigilants quant au contenu de l’annexe environnementale ! p. 9
  • Prendre en compte le droit de l’environnement lors de la rédaction des baux commerciaux p. 10
  • Transmission d’un bail commercial dans le cadre d’une fusion ou d’un apport partiel d’actif p. 11

Actualité

  • Investissement immobilier et discrimination communautaire (suite et pas fin) p. 12
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Real Estate Newsletter 03 june 2013 | Commercial leases
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