Dossier | Les baux commerciaux
- Les bureaux en Ile-de-france : un marché international et complexe p. 2
- Indexation : les indices applicables p. 3
- La franchise de loyers ne serait-elle plus une réduction de loyers ? p.4
- La franchise de loyers : un différé de trésorerie sans différé de charges ? p. 5
- Bail commercial : une qualification fiscale autonome p. 6
- Charges locatives : quelles clauses inclure dans le bail ? p. 7
- Le traitement fiscal de l’indemnité d’éviction : une équation à plusieurs inconnues p. 8
- Locataires, soyez vigilants quant au contenu de l’annexe environnementale ! p. 9
- Prendre en compte le droit de l’environnement lors de la rédaction des baux commerciaux p. 10
- Transmission d’un bail commercial dans le cadre d’une fusion ou d’un apport partiel d’actif p. 11
Actualité
- Investissement immobilier et discrimination communautaire (suite et pas fin) p. 12
