La Lettre de l'Immobilier | Les modes d’acquisition alternatifs de l’immobilier

AU SOMMAIRE

Dossier

Les modes d’acquisition alternatifs de l’immobilier

• Etat des lieux des obstacles juridiques et fiscaux des acquisitions par fonds propres et fonds d’emprunt
• L’alternative du crédit-bail immobilier et/ou du bail à construction dans l’acquisition de l’immobilier : synthèse juridique et impact sur les bénéfices imposables 
  – « Acquérir » par voie de crédit-bail immobilier 
  – Impact en termes d’impôt sur les bénéfices 
  – La prise à bail emphytéotique ou à bail à construction : une véritable alternative à l’acquisition d’un site 
  – Fiscalité directe du bail à construction et du bail emphytéotique
• L’acquisition démembrée : un mode attractif d’atténuation du coût de financement

Actualité

• Investisseurs : connaissez l’historique de vos immeubles !
• Cession du terrain au preneur d’un bail à construction : divergence d’approche entre Conseil d’Etat et Cour de cassation
• Les prélèvements sociaux s’appliquent désormais aux revenus fonciers et plus-values immobilières de source française réalisés par des non-résidents