La Lettre de l'Immobilier - Les partenariats public-privé immobiliers

Dossier

Les partenariats public-privé immobiliers

• Le contrat de partenariat : une formule contractuelle intéressante pour l’immobilier public

Focus

• Brève présentation du projet de loi relatif aux contrats de partenariat, par Christine Maugüé, conseiller d’Etat

Interview

• Le traitement comptable et fiscal du titulaire d’un PPP
• La TVA dans les contrats de partenariat : un aspect à ne pas oublier
• Les contrats de partenariat et la fiscalité locale
• Le refinancement des titulaires de contrats : une réforme inutile ?
• Le contrat de partenariat : un schéma qui n’échappe pas à la problématique des ententes entre soumissionnaires
• La société de projet : utilité et gouvernance

Actualité - France

• Profits de réévaluation libre d’actifs, profits immobiliers d’organismes à but non lucratif étrangers : quelques précisions
• Droit de préemption sur les fonds de commerce : le décret était-il nécessaire ?
• Crédit-bail immobilier et TVA
• Dépollution d’un site industriel