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Le développement du marché de l'Euro Private Placement (Euro PP)

Chronique juridique parue dans la revue Option Finance du 17 décembre 2012

17/12/2012

Dans le contexte économique actuel, qui se traduit par un accès plus difficile au crédit bancaire, de nombreuses entreprises cherchent à diversifier leurs sources de financement. Alors que le marché obligataire était traditionnellement réservé aux émetteurs disposant d'une notation financière et émettant des montants significatifs, plusieurs entreprises de taille intermédiaire (ETI) non notées ont pu récemment s'y financer. Elles ont ainsi procédé à ce que les praticiens ont appelé un Euro Private Placement (Euro PP), dans le sillage notamment de l'émission obligataire de 145 millions d'euros réalisée par Bonduelle en septembre 2012, opération qui a d'ailleurs reçue le titre « d'opération secondaire de l'année » décerné par NYSE Euronext.

Dans un Euro PP, l'absence de notation financière est compensée par certaines clauses particulières destinées à protéger les investisseurs, inspirées de la pratique des U.S. private placements (USPP) : clause de negative pledge élargie (afin que les porteurs d'obligations soient traités pari passu avec les créanciers bancaires) ; clause de changement de contrôle ; engagement de respecter certains ratios financiers (covenants) ; etc. Il peut d'ailleurs être prévu que certaines de ces protections disparaitront (fall away clause) si l'émetteur vient à obtenir une notation investment grade.

Un make-whole call peut être laissé à l'émetteur, pour lui permettre de rembourser ses obligations par anticipation, à la condition de verser aux porteurs un « make-whole amount » correspondant au montant du principal et des intérêts restant dus jusqu'à l’échéance, actualisé sur la base du taux de rendement d'une OAT de référence augmenté d'une marge.

L'appellation de « placement privé » tient au fait que les obligations sont placées auprès d'un nombre restreint d'investisseurs institutionnels, avec lesquels les modalités des obligations auront généralement été préalablement négociées. Les obligations sont toutefois souvent cotées pour répondre aux critères d'investissement des souscripteurs, particulièrement les compagnies d'assurances.

Le développement de ce nouveau marché de l'Euro PP est une bonne nouvelle pour les ETI, qui accèdent à de nouvelles sources de financement via les marchés de capitaux, et pour les investisseurs institutionnels, qui y décèlent de nouvelles opportunités d'investissement présentant un rendement intéressant pour un profil de risque sécurisé.


En savoir plus sur les Euro PP

Notre cabinet d'avocats publie régulièrement un Observatoire détaillant les Euro PP ayant fait l’objet d’une annonce publique depuis la genèse du marché en 2012. L’Euro PP est une opération de financement à moyen ou long terme entre une entreprise et un nombre limité d'investisseurs professionnels, qui repose sur une documentation ad hoc négociée entre l'emprunteur et les investisseurs, avec généralement la présence d'un arrangeur.

Découvrez en vidéo ci-dessous les évolutions et les tendances de ce marché qui apporte des solutions de financement alternatives aux entreprises.


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Marc-Etienne Sébire
Associé
Paris