Home / Publications / Lettre de l'Immobilier | Edition spéciale SIMI 2...

Lettre de l'Immobilier | Edition spéciale SIMI 2009

02/12/2009

Dossier

L’immobilier : les règles changent, les impositions demeurent
  • Panorama des impositions qui frappent l'immobilier de l'achat à la vente
  • La SIIC : un contribuable non oublié
  • La réforme de la TVA et des droits d’enregistrement applicables aux opérations immobilières
  • L’imposition des mutations immobilières
  • Revenus et plus-values des immeubles des entreprises : certaines améliorations en matière de plus-values
  • Construction : rappel de la fiscalité de l’urbanisme

Actualités

  • Assujettissement des foncières à la nouvelle «contribution économique territoriale»
  • La date d'effet du congé après la loi LME
  • Les recours du preneur victime des désordres de construction affectant la chose louée

Cahier spécial

Exploitation des panneaux photovoltaïques

Visitez également notre page spéciale SIMI 2009

Newsletters
Lettre de l'Immobilier | Edition spéciale SIMI 2009
Téléchargez
PDF 407,6 kB

Auteurs

Portrait deGaëtan Berger-Picq
Gaëtan Berger-Picq
Associé
Paris
Portrait deLaurent Chatel
Laurent Chatel
Associé
Paris
Portrait deRichard Foissac
Richard Foissac
Associé
Paris
Portrait deCathy Goarant-Moraglia
Cathy Goarant-Moraglia
Associée
Paris
Portrait deChristophe Lefaillet
Christophe Lefaillet
Associé
Paris
Christophe Barthelemy
Philippe Riglet
Jacqueline Sollier
Jean-Luc Tixier
Afficher plus Afficher moins