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Lettre de l'Immobilier | Edition spéciale SIMI 2009

02/12/2009

Dossier

L’immobilier : les règles changent, les impositions demeurent
  • Panorama des impositions qui frappent l'immobilier de l'achat à la vente
  • La SIIC : un contribuable non oublié
  • La réforme de la TVA et des droits d’enregistrement applicables aux opérations immobilières
  • L’imposition des mutations immobilières
  • Revenus et plus-values des immeubles des entreprises : certaines améliorations en matière de plus-values
  • Construction : rappel de la fiscalité de l’urbanisme

Actualités

  • Assujettissement des foncières à la nouvelle «contribution économique territoriale»
  • La date d'effet du congé après la loi LME
  • Les recours du preneur victime des désordres de construction affectant la chose louée

Cahier spécial

Exploitation des panneaux photovoltaïques

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Auteurs

Portrait of Christophe Barthélemy
Christophe Barthélemy
Associé
Paris
Portrait of Gaëtan Berger-Picq
Gaëtan Berger-Picq
Associé
Paris
Portrait of Laurent Chatel
Laurent Chatel
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Paris
Portrait of Richard Foissac
Richard Foissac
Associé
Paris
Portrait of Cathy Goarant-Moraglia
Cathy Goarant-Moraglia
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Portrait of Christophe Lefaillet
Christophe Lefaillet
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Portrait of Philippe Riglet
Philippe Riglet
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Portrait of Jacqueline Sollier
Jacqueline Sollier
Associée
Paris
Jean-Luc Tixier
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