Lettre de l'Immobilier | Edition spéciale SIMI 2009

Dossier

L’immobilier : les règles changent, les impositions demeurent

• Panorama des impositions qui frappent l'immobilier de l'achat à la vente
• La SIIC : un contribuable non oublié
• La réforme de la TVA et des droits d’enregistrement applicables aux opérations immobilières
• L’imposition des mutations immobilières
• Revenus et plus-values des immeubles des entreprises : certaines améliorations en matière de plus-values
• Construction : rappel de la fiscalité de l’urbanisme

Actualités

• Assujettissement des foncières à la nouvelle «contribution économique territoriale»
• La date d'effet du congé après la loi LME
• Les recours du preneur victime des désordres de construction affectant la chose louée

Cahier spécial

Exploitation des panneaux photovoltaïques

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