Lettre des réseaux de distribution | Mars 2013

Aujourd’hui « tout va plus vite ». C’est pourquoi notre lettre des réseaux de distribution, diffusée en version papier depuis sa création, en avril 2011, devient aujourd’hui une newsletter électronique, plus réactive. Nous la souhaitons plus proche de l’actualité, et mieux adaptée à vos besoins. Plus ouverte aussi, avec les contributions de spécialistes de différentes disciplines (droit social, droit des entreprises en difficulté, propriété intellectuelle…).

Au-delà du support qui véhicule cette information relative à l’actualité des réseaux de distribution, c’est la matière elle-même qui s’adapte à l’air du temps. Plusieurs des arrêts commentés ici vous le démontreront, s’il en était besoin.

Bonne lecture !
L'équipe de la lettre des réseaux de distribution

Focus

Soutien financier abusif : un distributeur peut-il être condamné pour délais de paiement consentis à son fournisseur ?

Selon une jurisprudence classique, tout dispensateur de crédit, s’il est conscient qu’il finance une activité sans viabilité, s’expose à voir sa responsabilité civile engagée...

Organisation du réseau

Information précontractuelle

• Quand le franchisé doit rechercher les renseignements lui permettant d’apprécier la viabilité de son projet

Respect du droit de la concurrence

• Conditions de licéité des réseaux de distribution sélective qualitative relevant du régime général d’exemption des restrictions verticales de concurrence
• Distribution sélective quantitative dans le domaine automobile : la question de la validité du « numerus clausus »

Animation du réseau

Rapports contractuels

• Opposabilité des clauses attributives de juridiction à l’égard du sous-acquéreur : un avenir incertain pour l’action directe ?
• Intuitu personae dans les contrats de distribution : oui, mais…
• Enrichissement sans cause dans le cadre de rapports de distribution : une voie fermée

Pratiques de réseau et concurrence

• Vente en ligne : la fin de la saga Pierre Fabre

Gestion et usage des marques et enseignes

• Consécration de la consubstantialité entre licence de marque et clause d’exclusivité

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