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Lettre Douanes/Accises | Mai 2019

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14/05/2019

Malgré une actualité douanière dominée par les annonces contradictoires ou à tout le moins inexactes relatives au Brexit, d’autres "nouveautés" ces derniers mois méritent l’attention.
Elles sont relatives, entre autres, au respect de la vie privée des opérateurs en matière douanière, au classement tarifaire des marchandises ou encore à la notion de force majeure lors d’un vol de marchandises en cours de transport.


Communication des données de connexion : équilibre entre le respect de la vie privée et la prévention des atteintes à l’ordre public
Saisi par voie de question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité de l’article 65, 1°, i du Code des douanes à l’article 34 de la Constitution.
En savoir plus


Contrôle douanier


Règlementation douanière


Classement tarifaire


En bref

Nous vous informons que la Direction générale des douanes a publié une nouvelle circulaire en date du 25 février 2019 relative au régime fiscal des bières contenant des colorants. Cette circulaire précise le classement tarifaire et fiscal des boissons maltées contenant des colorants non repris dans le règlement n° 333/2008 du Parlement européen. 
Par ailleurs, nous vous signalons qu’une nouvelle version consolidée des notes explicatives de la Nomenclature combinée a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne 2019/C 119/01.
Enfin, la Direction interrégionale des douanes et des droits indirects de Paris-aéroports a publié une note aux opérateurs le 8 avril 2019 afin de signaler la caducité des autorisations douanières obtenues avant le 1er mai 2016 sur le fondement du Code des douanes communautaire. 

Auteurs

Redon Denis
Denis Redon
Associé
Paris
Nathalie Pétrignet
Nathalie Pétrignet
Associée
Paris
La photo de Maeva Rancoeur
Maeva Rancoeur
Avocat
Paris
La photo de Marie-Clémence Cicile
Marie-Clémence Cicile
Avocat
Paris
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