Conférence annuelle en droit des sociétés : préparation des assemblées générales 2025

L’organisation des assemblées qui se tiendront en 2025 soulève un certain nombre de questions qui seront traitées par un panel de nos avocats en Corporate/Fusions & acquisitions.

Seront abordées aussi bien des questions concernant toutes les sociétés (information, convocation, tenue de l’assemblée et vote) que des interrogations plus spécifiques (situation des groupes, questions propres aux SAS, thème CSRD/durabilité, relations conflictuelles avec certains associés, etc.).

Nous vous donnons rendez-vous pour notre conférence annuelle dédiée aux assemblées générales, qui se tiendra en format hybride
 

Programme

► Introduction sur l’évolution du cadre normatif et jurisprudentiel

Par Bruno Dondero, avocat associé, responsable de la doctrine juridique

► 1^re partie - Préparer l'assemblée générale

- Rappel sur le calendrier applicable et sur les informations à fournir aux associés/actionnaires
- Traiter les demandes d'ajouts à l'ordre du jour
- S'assurer que les questions CSRD/durabilité sont correctement anticipées et traitées
- Modalités particulières (loi Attractivité) : vote à distance, consultation écrite, visioconférence, assemblées spéciales, etc.
- Quelles modifications apporter à vos statuts en 2025 ?

Par Christophe Lefaillet, Maïté Ollivier, avocats associés, Jean-Charles Daguin, Thibault Jabouley, David Mantienne, avocats counsels, Alice Evano, Louise Paysant, avocates et Rafaele Gindre, juriste

► 2^e partie - Tenir l'assemblée générale

- Grandes évolutions : transposition de la directive CSRD et exigences sur la parité
- Situations particulières (démembrement, indivision, etc.)
- La situation particulière des SAS
- Le danger des nullités : participation de non-associés, abus de majorité, etc.
- Point d’attention particulier : distribution de dividendes (réserves, report à nouveau, résultat exceptionnel)

Par Virginie Corbet-Picard, Benoît Provost, Bertrand Sénéchal, avocats associés, Caroline Buyse, François Gilbert, avocats counsels, Chloé Adelbrecht-Vignes et Sara Gharbi, avocates et Marie Saunier.

Avec l'aimable participation d’Olivier Cretté, commissaire aux comptes associé, Ledouble SAS.

Informations pratiques

• Jeudi 23 janvier 2025 - 09h00 - 11h30
• Lieu : CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle 92200, Neuilly-sur-Seine, France
• Contact : events@cms-fl.com 

Merci de bien vouloir vous inscrire avant le jeudi 5 décembre 2024.