Plus que jamais, les entreprises ont à cœur de sécuriser leurs pratiques : elles cherchent, pour cela, à se conformer aux exigences légales, réglementaires et jurisprudentielles.
Cet objectif peut s’avérer particulièrement difficile à atteindre, notamment lorsqu’une décision de la Cour de cassation vient remettre en question, pour assurer la conformité de notre droit national avec le droit de l’Union européenne, les solutions admises jusqu’alors, comme cela a été récemment le cas avec les arrêts rendus par la Chambre sociale le 13 septembre 2023 à propos de l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident.
Tenues de s’adapter pour l’avenir, les entreprises vont également devoir faire face à un risque de contentieux pour les situations passées.
Au risque inhérent aux revirements de jurisprudence et à leur portée rétroactive, s’ajoutent d’autres risques consécutifs au non-respect des dispositions nationales en vigueur, dont la violation par l’employeur l’expose à des sanctions pénales. Or, s’il est aisé d’identifier dans le Code du travail les dispositions dont le non-respect expose son auteur à des sanctions pénales, la réalité du risque pénal en droit du travail comme les moyens de le prévenir sont parfois difficiles à appréhender.
Enfin, la prévention des risques psychosociaux et les conséquences environnementales des projets sont aujourd’hui au cœur des préoccupations du législateur et du juge, qu’il s’agisse du juge judiciaire ou administratif, ce qui impose à l’employeur d’intégrer la prévention de ces risques et de ces conséquences dans la gestion du changement en entreprise.
Alors que l’actualité législative marque le pas en cette fin d’année 2023, nous vous invitons à faire le point sur ces différentes thématiques.
Programme
► Table ronde n° 1 - Quelle est la réalité du risque pénal en droit du travail et sa prévention ?
► Table ronde n° 2 - Comment intégrer la prévention des risques psychosociaux et les conséquences environnementales des projets dans la gestion du changement en entreprise ?
► Table ronde n° 3 - Congés payés : quelles stratégies pour l’avenir ? Quelles solutions pour le passé ?
Avec l'aimable participation de François Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
Les informations vous permettant de vous connecter en digital vous seront transmises à la suite de votre inscription.
Merci de bien vouloir vous inscrire avant le jeudi 16 novembre 2023.
