Informations pratiques
Programme
01 oct. 2026
Pilier 2 : « l’après-GIR » et le « side-by-side package »
La première déclaration GloBE déposée, les travaux de l’après-GIR commencent, avec notamment l’analyse du side-by-side package publié par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en janvier 2026.
Les nouveaux dispositifs étant susceptibles d’affecter l’exercice 2026, nous vous proposons d’en étudier les contours avec nos experts lors de notre conférence dédiée.
Informations pratiques
- Date : Jeudi 1ᵉʳ octobre 2026
- 09h00 - 11h00, accueil café à 08h30
- Contact : Equipe événements - Service communication : events@cms-fl.com
- Les informations vous permettant de vous connecter en digital vous seront transmises à la suite de votre inscription.
Merci de bien vouloir vous inscrire avant le lundi 28 septembre 2026. Evénement réservé aux clients, partenaires et entreprises. Les demandes presse feront l'objet d'une validation préalable.
Programme
- État des lieux des normes applicables et des normes attendues
- Le régime de protection permanent
- Le Substance-Based Tax Incentive Safe Harbour
- Le régime de protection transitoire : état des lieux des questions en suspens
et articulation avec le régime de protection permanent - Le SBS Safe Harbour et l'UPE Safe Harbour
Lieu
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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