Dans un contexte de transformation numérique accélérée, nous sommes heureux de vous convier à notre conférence dédiée aux enjeux juridiques et fiscaux des Data Centers.
Cette conférence est en lien avec notre offre d’accompagnement pluridisciplinaire dédiée et conçue pour répondre aux problématiques complexes que soulèvent ces infrastructures.
Grâce à une approche transverse de nos expertises, nous aborderons des analyses concrètes et prospectives pour éclairer les choix stratégiques des acteurs du secteur.
Programme
Immobilier
- Montages contractuels d’occupation et d’exploitation
- Enjeux en cas de mutation
Urbanisme
- Enjeux de planification
- Autorisations d’urbanisme et autres autorisations administratives
Fiscalité locale
- Impact en matière de taxes locales liées à la création et à l’exploitation
d’un DC : estimations et déclarations - Taxes d’urbanisme : taxe d’aménagement, redevance d’archéologie préventive, taxe pour création de certains locaux en IDF
- Taxes locales : taxe foncière, TAB/TASS en IDF, CFE, CVAE
Environnement
- Enjeux environnementaux
- Autorisation(s) environnementale(s)
Energie
- Raccordement au réseau électrique (capacité d’accueil et évolution des procédures de raccordement aux réseaux de distribution et au réseau de transport, évolution de la réglementation sur la puissance contractualisée vs puissance soutirée, structuration et transfert du raccordement, électro-intensivité)
- Fourniture d’électricité (contrat de fourniture, PPA, CAPN)
- Obligation de récupération de la chaleur fatale et financement par les CEE
Fiscalité énergétique
- Rappel sur le taux réduit d’accise sur l’électricité prévu par l’article L.312-70 du CIBS
- L’interprétation des nouveaux critères prévus par la loi DDADUE
- Le calcul de la valeur ajoutée et ses difficultés pour l’appréciation de l’électro-intensité
Informations pratiques
Date : Mardi 14 octobre 2025
Heure : 09h00 - 11h30
Accueil café : Accueil café à 08h30
Lieu : Conférence en présentiel, CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle, 92200 Neuilly-sur-Seine
Contact : events@cms-fl.com
Nombre de places limité, merci de bien vouloir vous inscrire avant le vendredi 10 octobre 2025.
