Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Comment vous préparer au mieux à remplir vos obligations ? Les simplifications que prépare le gouvernement

Avec la participation de Michel de Virville, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et ancien DRH de Renault, chargé par le Premier ministre d'une mission d'appui aux branches professionnelles pour l'élaboration de référentiels de branche destinés à faciliter l'évaluation des facteurs de pénibilité auxquels sont exposés les différents postes de travail.

Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) est entré en vigueur le 1er janvier 2015 pour quatre facteurs de pénibilité : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif, les activités exercées en milieu hyperbare. Six autres facteurs s'y ajouteront dès le 1er janvier 2016.

Les entreprises sont désormais tenues de remplir les fiches de prévention des expositions aux risques professionnels résultant de ces facteurs de pénibilité pour les salariés qui y sont exposés et de les leur remettre dans certaines circonstances.

Avant le 31 janvier 2016, elles devront avoir rempli l'ensemble de ces fiches, déclarer les facteurs de pénibilité auxquels sont exposés les salariés dans la DADS (Déclaration Annuelle de Données Sociales) et verser les cotisations correspondantes.

Selon un sondage récent, 57% des employeurs déclarent compter des salariés soumis à au moins un des quatre facteurs de pénibilité applicables cette année et 47% avoir établi les fiches de prévention¹ .

Le Gouvernement a rappelé le 9 avril dernier, par la voix de la ministre de la Santé, qu'il n'avait pas l'intention "de remettre en cause les critères de la pénibilité, ni la mise en place du compte pénibilité, mais seulement de faire en sorte qu'il soit plus simple". A cet effet, il a mis en place, pour faciliter la mise en œuvre du dispositif, deux missions qui ont décidé d'unir leurs efforts.

¹ 4^e Baromètre pénibilité publié par le cabinet de conseil Atequacy le 15 avril 2015

Points abordés

Les avocats intervenants vous présenteront ce dispositif complexe sous toutes ses facettes :

• Obligations de l'employeur : diagnostic, établissement des fiches de prévention, DADS, versement des cotisations ;
• Utilisation du compte : formation, temps partiel, départ anticipé en retraite ;
• Rôle des institutions représentatives du personnel et de la négociation collective ;
• Contentieux spécifiques du C3P et incidences sur la responsabilité de l'employeur en matière de risques professionnels ;

Michel de Virville vous présentera l'apport des référentiels de branche et les pistes de la mission de simplification.