Le nouveau régime TVA du commerce en ligne

L’Union européenne (UE) a adopté une profonde réforme des règles de TVA relatives au e-commerce mais dont les effets concernent en réalité toutes les entreprises ayant une activité « B to C » transfrontalière.
L’entrée en application des nouvelles règles, qui ont déjà été transposées dans la législation française, a été reportée au 1^er juillet 2021 en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. 

Complexe et imposant de nombreuses adaptations des systèmes d’information, cette réforme mérite une attention immédiate.

Nous vous présenterons l’ensemble des nouvelles règles et leurs implications pratiques avec l’éclairage de représentants de la Direction de la législation fiscale et la Direction générale des douanes et droits indirects.

Seront abordés les aspects suivants :
- quelles règles de TVA pour les ventes à distance de biens provenant de l’UE ou de pays tiers ? ;
- OSS/IOSS : sur quelles opérations et dans quelles conditions la TVA sera-t-elle déclarée et payée via les guichets uniques ? ;
- quelles sont les nouvelles responsabilités et obligations des plateformes de commerce en ligne mais aussi de l’ensemble des acteurs du commerce en « B to C » ?

Programme

► Partie 1 - Jeudi 21 janvier 2021 | 09h00 - 10h30

- Présentation générale
- Régime des ventes à distance intracommunautaires (directes ou par l’intermédiaire d’une plateforme facilitant les ventes)

Merci de bien vouloir procéder à votre inscription avant le mardi 19 janvier 2021.

► Partie 2 - Mardi 26 janvier 2021 | 09h00 - 10h30

- Les ventes à distance de biens importés (directes ou par l’intermédiaire d’une plateforme facilitant les ventes)

Merci de bien vouloir procéder à votre inscription avant le vendredi 22 janvier 2021.