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Armelle Abadie

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Portrait de Armelle Abadie

Armelle Abadie

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Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Anglais, Français

Armelle Abadie a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2006. Armelle conseille et assiste les entreprises dans le suivi et la gestion de contrôles fiscaux et de contentieux en matière de TVA. Elle intervient notamment dans les secteurs industriels, immobilier, banque et assurances.

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Expérience

  • Fiscaliste Junior chez  Areva (2003-2004)
  • Formateur en TVA chez Francis Lefebvre 
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Publications

  • VAT Exemption : the CJEU starts its clarification work, co-author – Bloomberg BNA (June 2017)
  • TVA : la mort annoncée des groupements de moyens dans le secteur bancaire, financier et des assurances, co-auteur – Droit Fiscal (09/03/2017)
  • La facturation des services au sein des groupes de sociétés : un sujet qui reste d’actualité, co-auteur - Option Finance n°1365 (09/05/2016) 
  • TVA et indemnité de résiliation de bail : une précision bienvenue - Lettre de l'Immobilier, Option Finance (01/06/2015)
  • Le Conseil d'Etat précise le régime de TVA applicable à la résiliation anticipée d’un bail commercial - Option Finance (07/04/2015) 
  • TVA et produits financiers accessoires : l’Administration durcit le ton…, co-auteur - Option Finance (04/03/2013)
  • Récentes réformes des règles de TVA applicables aux opérations immobilières en Belgique et en France, co-auteur - Kluwer (26/09/2011)
  • Etablissement stable et TVA, co-auteur - Option finance (28/06/2006 et 04/09/2006)
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Formation

  • DESS de fiscalité internationale, Université de Paris II - Panthéon-Assas, effectué en apprentissage chez Areva (2003–2004)
  • CAPA
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Expertises

15/04/2021
Ré­forme de la TVA du e‑com­merce
L’Union eu­ro­péenne a pro­fon­dé­ment mo­di­fié le ré­gime de TVA des ventes à dis­tance de biens à des­ti­na­tion des par­ti­cu­liers pour l’adap­ter au e-com­merce.Après un re­port de 6 mois lié à la crise...
Actualités
02/02/2021
The new VAT scheme for e‑com­merce
The CMS TAX group is plea­sed to launch the guide on VAT e-com­merce This guide co­vers the VAT e-com­merce pa­ckage, which was first ap­pro­ved in 2017 (Di­rec­tive 2017 / 2455) and ad­ded to in 2019 (Di­rec­tive...
Guide
10/03/2020
TVA im­mo­bi­lière et droits de mu­ta­tion (DMTO)
Nous in­ter­ve­nons pour sé­cu­ri­ser le ré­gime fis­cal des opé­ra­tions im­mo­bi­lières et pour dé­fi­nir les avan­tages et les risques in­duits par l’exer­cice d’op­tions pour la taxa­tion à la TVA ou les sous­crip­tions...
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Flux

17/09/2021
Fac­tu­ra­tion élec­tro­nique et trans­mis­sion des don­nées re­la­tives aux tran­sac­tions...
Une or­don­nance n°2021-1190 du 15 sep­tembre 2021 in­tro­duit les dis­po­si­tions lé­gis­la­tives qui en­ca­dre­ront les nou­velles règles et dont de nom­breuses mo­da­li­tés d’ap­pli­ca­tion de­vront en­core être pré­ci­sées...
Actualités
17/09/2021
fac­tu­ra­tion élec­tro­nique : en quoi con­siste la ré­forme
Nous vous pré­sen­tons les as­pects de la ré­forme pour les­quels les règles sont d’ores et déjà con­nues ou, à dé­faut, les choix ap­pa­rais­sent les plus abou­tis. Ces in­for­ma­tions sont mises à jour...
Actualités
05/07/2021
La vente de coc­ci­nelles est sou­mise à la TVA au taux de 10 %
Dans le cadre d’une stra­té­gie na­tio­nale de dé­ploie­ment du bio­con­trôle, les ma­cro-or­ga­nismes, tels que les in­sectes (coc­ci­nelles no­tam­ment), aca­riens, ou né­ma­todes, sont des le­viers pré­cieux dans...
Actualités
25/05/2021
La nou­velle re­de­va­bi­lité de la TVA des pla­te­formes
La ré­forme des opé­ra­tions du e-com­merce mo­di­fie, dans tous les Etats membres (EM) de l’Union eu­ro­péenne (UE), le ré­gime de TVA ap­pli­cable aux ventes en ligne et plus pré­ci­sé­ment :aux ventes...
Actualités
30/04/2021
Les ventes à dis­tance de biens im­por­tés
La ré­forme des règles de TVA ap­pli­cables au e-com­merce a un ob­jec­tif très clair : as­su­rer, pour les ventes de biens (B2C), la col­lecte de la TVA dans l’Etat membre de li­vrai­son.Nous avons vu que...
Actualités
30/04/2021
Le gui­chet unique à l’im­por­ta­tion ou Im­port One Stop Shop (IOSS)
A comp­ter du 1er juil­let 2021, les ven­deurs qui livrent des biens en pro­ve­nance d’un Etat tiers à l’UE à leurs clients eu­ro­péens (B2C) au­ront ac­cès à un gui­chet unique à l’im­por­ta­tion ou « IOSS »...
Actualités
20/04/2021
CEE : un mar­ché d’ave­nir
Le dis­po­si­tif des cer­ti­fi­cats d’éco­no­mie d’éner­gie (CEE) existe de­puis la loi n° 2005-781 du 13 juil­let 2005. C’est dé­sor­mais un ou­til bien rodé de maî­trise de la de­mande de l’éner­gie...
Actualités
15/04/2021
Ré­forme de la TVA du e‑com­merce
L’Union eu­ro­péenne a pro­fon­dé­ment mo­di­fié le ré­gime de TVA des ventes à dis­tance de biens à des­ti­na­tion des par­ti­cu­liers pour l’adap­ter au e-com­merce.Après un re­port de 6 mois lié à la crise...
Actualités
15/04/2021
Les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens
Le prin­cipe de taxa­tion au lieu de con­som­ma­tion des biens À comp­ter du 1er juil­let 2021, les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens se­ront sys­té­ma­ti­que­ment sou­mises à la TVA de l’Etat membre...
Actualités
15/04/2021
Le nou­veau gui­chet unique (OSS ré­gime UE)
A comp­ter du 1er juil­let 2021, les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens se­ront quasi-sys­té­ma­ti­que­ment sou­mises à la TVA de l’Etat de li­vrai­son.Cela im­plique en prin­cipe que le ven­deur soit...
Actualités
18/02/2021
Fi­nan­cer la ré­no­va­tion éner­gé­tique par les cer­ti­fi­cats d’éco­no­mies d’éner­gie
Les cer­ti­fi­cats d’éco­no­mies d’éner­gie (CEE), ins­tau­rés par la loi n° 2005-781 du 13 juil­let 2005, cons­ti­tuent l’un des prin­ci­paux ins­tru­ments fran­çais de maî­trise de la de­mande éner­gé­tique...
Actualités
04/02/2021
Lettre de l'im­mo­bi­lier | Fé­vrier 2021
De­puis les lois Gre­nelle de 2009 et 2010, la France s’est en­ga­gée à di­vi­ser par quatre ses émis­sions de gaz à ef­fet de serre en 2050 par rap­port à 1990. L’im­mo­bi­lier du­rable est au cœur de cet...
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