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Armelle Abadie
Associée

Armelle Abadie

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Armelle Abadie a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006. Elle conseille les entreprises, tant dans leurs problématiques quotidiennes, que dans le suivi et la gestion de contrôles fiscaux et de contentieux, ou de missions spécifiques, en matière de TVA, de taxe sur les salaires, de C3S et diverses taxes sur le chiffre d’affaires.

Elle a notamment développé une expertise en matière de TVA immobilière et TVA bancaire, ainsi que dans la gestion des flux internationaux pour des sociétés étrangères et des filiales françaises de multinationales.

Elle a obtenu une Maîtrise en droit des affaires et fiscalité (Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2003) et est titulaire du DESS de fiscalité internationale (Université Paris 2 Panthéon-Assas en partenariat avec HEC, 2004).

Elle anime depuis 2008 des sessions de formation professionnelle continue en TVA, principalement en TVA immobilière et TVA intracommunautaire (Francis Lefebvre Formation). Elle est membre de l’IFA, de l’IACF et du VAT Club, organisation d’experts en TVA européens. Elle intervient lors de nombreuses conférences d’actualité, nationales ou internationales, et publie régulièrement des articles.

Expérience

Assistance de nombreuses sociétés dans la gestion de leurs flux internationaux (diagnostic préalable, établissement d’une cartographie des flux en matière de TVA, définition des règles de territorialité applicables, des règles de facturation, DEB, DES), et accompagnement dans la mise en place des règles TVA (établissement de manuels de procédure, formation et sensibilisation du personnel, assistance à la rédaction des conventions, mission de contrôles)

Assistance dans la régularisation de la situation d’établissements stables français de sociétés étrangères

Assistance de nombreuses sociétés dans la détermination des modalités d’assujettissement à la taxe sur les salaires

Assistance dans la détermination des droits à déduction des sociétés holding

Dans le secteur de l'immobilier :

  • Etude des aspects TVA et DMTO de différents schémas immobiliers (crédit-bail, bail à construction, VEFA, marchand de biens…)
  • Assistance quotidienne de promoteurs, de sociétés foncières (SCI, SIIC…) et de marchands de biens
  • Régime TVA applicable à la construction de logements sociaux
  • Préparation et suivi de nombreux dossiers de rescrit sur la qualification au regard de la TVA d’opérations immobilières

Dans le secteur bancaire et assurances :

  • Revue de prorata de TVA
  • Recherche d’optimisation dans la détermination des droits à déduction des établissements financiers ou des sociétés de gestion, ainsi que des courtiers en assurance
  • Analyse du régime de TVA applicable à la commercialisation de produits bancaires et financiers, et aux opérations réalisées par les courtiers en assurance
  • Assistance dans l’étude d’impact de l’option pour la TVA des activités financières et bancaires et incidence en matière de taxe sur les salaires

Publications

  • La justification du montant de la valeur locative retenue par les parties en présence ou non d’un bail en cours, co-auteur – Lettre de l’Immobilier, Option Finance (07/02/2022)
  • Business Restructuring - VAT Treatment of Transfers of a Going Concern, a View from Italy, Netherlands and France, co-auteur – Bloomberg BNA (December 2021)
  • La somme s’ajoutant au prix restitué lors de l’exercice de la faculté de rachat par le vendeur initial constitue une prestation soumise à la TVA, Lettre de l’Immobilier, Option Finance (06/12/2021)
  • Quand le principe de neutralité n’est manifestement pas respecté pour l’achat d’immeubles anciens par les marchands de bien, Lettre de l’Immobilier, Option Finance (27/09//2021)
  • Financer la rénovation énergétique par les certificats d’économies d’énergie, co-auteur – Lettre de l’Immobilier, Option Finance (08/02//2021)
  • Procédure de flagrance fiscale, le Conseil d’Etat renforce le dispositif, co-auteur – Feuillet Rapide Fiscal Social n°43/20 (19/10/2020)
  • Vacance de l’immeuble : quels impacts fiscaux pour le bailleur ? co-auteur – Lettre de l’Immobilier, Option Finance (14/09/2020)
  • Indemnités de résiliation anticipée et TVA … un sujet toujours d’actualité dans les contrôles fiscaux, co-auteur – Feuillet Rapide Fiscal Social n°24 (14/05/2020)
  • Vers une taxation systématique à la TVA des indemnités de résiliation anticipée d’un crédit-bail immobilier ? – Lettre de l’Immobilier, Option Finance (03/02/2020)

Formation

  • DESS de fiscalité internationale, Université de Paris II - Panthéon-Assas, effectué en apprentissage chez Areva (2003–2004)
  • CAPA