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Portrait de Armelle Abadie

Armelle Abadie

Associée

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Anglais, Français

Armelle Abadie a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006. Elle conseille les entreprises, tant dans leurs problématiques quotidiennes, que dans le suivi et la gestion de contrôles fiscaux et de contentieux, ou de missions spécifiques, en matière de TVA, de taxe sur les salaires, de C3S et diverses taxes sur le chiffre d’affaires.

Elle a notamment développé une expertise en matière de TVA immobilière et TVA bancaire, ainsi que dans la gestion des flux internationaux pour des sociétés étrangères et des filiales françaises de multinationales.

Elle a obtenu une Maîtrise en droit des affaires et fiscalité (Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2003) et est titulaire du DESS de fiscalité internationale (Université Paris 2 Panthéon-Assas en partenariat avec HEC, 2004).

Elle anime depuis 2008 des sessions de formation professionnelle continue en TVA, principalement en TVA immobilière et TVA intracommunautaire (Francis Lefebvre Formation). Elle est membre de l’IFA, de l’IACF et du VAT Club, organisation d’experts en TVA européens. Elle intervient lors de nombreuses conférences d’actualité, nationales ou internationales, et publie régulièrement des articles.

Plus Moins

Expérience

Assistance de nombreuses sociétés dans la gestion de leurs flux internationaux (diagnostic préalable, établissement d’une cartographie des flux en matière de TVA, définition des règles de territorialité applicables, des règles de facturation, DEB, DES), et accompagnement dans la mise en place des règles TVA (établissement de manuels de procédure, formation et sensibilisation du personnel, assistance à la rédaction des conventions, mission de contrôles)

Assistance dans la régularisation de la situation d’établissements stables français de sociétés étrangères

Assistance de nombreuses sociétés dans la détermination des modalités d’assujettissement à la taxe sur les salaires

Assistance dans la détermination des droits à déduction des sociétés holding

Dans le secteur de l'immobilier :

  • Etude des aspects TVA et DMTO de différents schémas immobiliers (crédit-bail, bail à construction, VEFA, marchand de biens…)
  • Assistance quotidienne de promoteurs, de sociétés foncières (SCI, SIIC…) et de marchands de biens
  • Régime TVA applicable à la construction de logements sociaux
  • Préparation et suivi de nombreux dossiers de rescrit sur la qualification au regard de la TVA d’opérations immobilières

Dans le secteur bancaire et assurances :

  • Revue de prorata de TVA
  • Recherche d’optimisation dans la détermination des droits à déduction des établissements financiers ou des sociétés de gestion, ainsi que des courtiers en assurance
  • Analyse du régime de TVA applicable à la commercialisation de produits bancaires et financiers, et aux opérations réalisées par les courtiers en assurance
  • Assistance dans l’étude d’impact de l’option pour la TVA des activités financières et bancaires et incidence en matière de taxe sur les salaires
Plus Moins

Publications

  • La justification du montant de la valeur locative retenue par les parties en présence ou non d’un bail en cours, co-auteur – Lettre de l’Immobilier, Option Finance (07/02/2022)
  • Business Restructuring - VAT Treatment of Transfers of a Going Concern, a View from Italy, Netherlands and France, co-auteur – Bloomberg BNA (December 2021)
  • La somme s’ajoutant au prix restitué lors de l’exercice de la faculté de rachat par le vendeur initial constitue une prestation soumise à la TVA, Lettre de l’Immobilier, Option Finance (06/12/2021)
  • Quand le principe de neutralité n’est manifestement pas respecté pour l’achat d’immeubles anciens par les marchands de bien, Lettre de l’Immobilier, Option Finance (27/09//2021)
  • Financer la rénovation énergétique par les certificats d’économies d’énergie, co-auteur – Lettre de l’Immobilier, Option Finance (08/02//2021)
  • Procédure de flagrance fiscale, le Conseil d’Etat renforce le dispositif, co-auteur – Feuillet Rapide Fiscal Social n°43/20 (19/10/2020)
  • Vacance de l’immeuble : quels impacts fiscaux pour le bailleur ? co-auteur – Lettre de l’Immobilier, Option Finance (14/09/2020)
  • Indemnités de résiliation anticipée et TVA … un sujet toujours d’actualité dans les contrôles fiscaux, co-auteur – Feuillet Rapide Fiscal Social n°24 (14/05/2020)
  • Vers une taxation systématique à la TVA des indemnités de résiliation anticipée d’un crédit-bail immobilier ? – Lettre de l’Immobilier, Option Finance (03/02/2020)
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Formation

  • DESS de fiscalité internationale, Université de Paris II - Panthéon-Assas, effectué en apprentissage chez Areva (2003–2004)
  • CAPA
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15/04/2021
Ré­forme de la TVA du e‑com­merce
L’Union eu­ro­péenne a pro­fon­dé­ment mo­di­fié le ré­gime de TVA des ventes à dis­tance de biens à des­ti­na­tion des par­ti­cu­liers pour l’adap­ter au e-com­merce.Après un re­port de 6 mois lié à la crise...
02/02/2021
The new VAT scheme for e‑com­merce
The CMS TAX group is plea­sed to launch the guide on VAT e-com­merce This guide co­vers the VAT e-com­merce pa­ckage, which was first ap­pro­ved in 2017 (Di­rec­tive 2017 / 2455) and ad­ded to in 2019 (Di­rec­tive...
10/03/2020
TVA im­mo­bi­lière et droits de mu­ta­tion (DMTO)
Nous in­ter­ve­nons pour sé­cu­ri­ser le ré­gime fis­cal des opé­ra­tions im­mo­bi­lières et pour dé­fi­nir les avan­tages et les risques in­duits par l’exer­cice d’op­tions pour la taxa­tion à la TVA ou les sous­crip­tions...

Flux

28/11/2022
Lettre de l'im­mo­bi­lier | No­vembre 2022
Les aléas de l'ur­ba­nisme et leurs con­sé­quences Les aléas ju­ri­diques, cli­ma­tiques ou en­core éco­no­miques in­hé­rents aux pro­jets im­mo­bi­liers font pe­ser un poids d’im­por­tance crois­sante sur leur réa­li­sa­tion...
08/12/2022
Clô­ture 2022, ho­ri­zon 2023 : com­ment se pré­pa­rer fis­ca­le­ment ?
Evé­ne­ment hy­bride Dans le con­texte de l'évo­lu­tion con­ti­nue de la fis­ca­lité des en­tre­prises et des pro­jets de lois de fi­nances, quelles sont les bonnes dé­ci­sions à prendre avant le 31 dé­cembre 2022...
15/11/2022
Ac­tua­lité TVA et taxe sur les sa­laires
Evé­ne­ment hy­bride Der­rière la grande ré­forme de la fac­tu­ra­tion élec­tro­nique en cours et une re­la­tive sta­bi­lité lé­gis­la­tive se cache cette an­née une mul­ti­tude de su­jets d’ac­tua­lité ju­ris­pru­den­tielle...
12/10/2022
fac­tu­ra­tion élec­tro­nique : en quoi con­siste la ré­forme
Nous vous pré­sen­tons les prin­ci­paux as­pects de la ré­forme Ces in­for­ma­tions sont mises à jour pé­rio­di­que­ment (der­nière mise à jour le 12/10/2022).Le cadre lé­gis­la­tif est dé­fini par l’ar­ticle...
12/10/2022
Fac­tu­ra­tion élec­tro­nique et trans­mis­sion des don­nées re­la­tives aux tran­sac­tions...
L’ar­ticle 26 de la loi de fi­nances rec­ti­fi­ca­tion pour 2022 n° 2022-1157 du 16 août 2022  a fixé le pé­ri­mètre ju­ri­dique qui en­ca­drera  les nou­velles règles liées à la fac­tu­ra­tion élec­tro­nique...
06/10/2022
Quel sort fis­cal pour les cons­truc­tions et amé­na­ge­ments im­mo­bi­liers fi­nan­cés...
Il est fré­quent que pour les be­soins spé­ci­fiques de leur ac­ti­vité in­dus­trielle ou com­mer­ciale, les en­tre­prises soient ame­nées à ap­por­ter des mo­di­fi­ca­tions ou ajouts de na­ture im­mo­bi­lière à leurs...
06/10/2022
L’exemple des bornes de re­charge de vé­hi­cules élec­triques
Le dé­ploie­ment des in­fras­truc­tures de re­charge de vé­hi­cules élec­triques (IRVE), no­tam­ment les bornes de re­charge, est un bon exemple d’im­plan­ta­tion d’in­fras­truc­tures sur sol d’au­trui.Ces IRVE...
06/10/2022
Séisme en ma­tière de li­vrai­son d’im­meubles
Le ré­gime de neu­tra­li­sa­tion de la TVA prévu par l’ar­ticle 257 bis du Code gé­né­ral des im­pôts (CGI) vient d’être sé­rieu­se­ment res­treint par le Con­seil d’Etat dans un ar­rêt du 31 mai 2022...
27/09/2022
Lettre de l'im­mo­bi­lier | Sep­tembre 2022
L’im­plan­ta­tion d’in­fras­truc­tures sur sol d’au­trui La sa­tis­fac­tion des be­soins d’adap­ta­tion et de va­lo­ri­sa­tion du pa­tri­moine im­mo­bi­lier peut re­qué­rir l’in­ter­ven­tion de tiers qui se­ront alors...
08/07/2022
Glos­saire fac­tu­ra­tion élec­tro­nique
An­nuaire : géré par le PPF et ali­menté par le PPF et les PDP, l’an­nuaire re­cense tous les ache­teurs et, le cas échéant, leur(s) PDP.  B2B / B2C / B2G : acro­nymes dé­sig­nant trois types de...
23/05/2022
Lettre de l'im­mo­bi­lier | Mai 2022
Im­mo­bi­lier du­rable Nous avons dé­cidé de con­sa­crer ce nou­veau nu­méro de la lettre de l’im­mo­bi­lier à un thème am­bi­tieux qui est ce­lui de l’im­mo­bi­lier du­rable. Nous nous sommes ainsi in­ter­ro­gés...
20/02/2022
La jus­ti­fi­ca­tion du mon­tant de la va­leur lo­ca­tive re­te­nue par les par­ties...
Il est de nom­breuses si­tua­tions dans les­quelles l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale est ame­née, soit à con­tes­ter le mon­tant des loyers ap­pli­qués en pré­sence d’un bail, soit à de­voir fixer le mon­tant de...