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Armelle Abadie

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Contact
T +33 1 47 38 41 79
F + 33 1 47 38 60 22
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Anglais, Français

Armelle Abadie a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2006. Armelle conseille et assiste les entreprises dans le suivi et la gestion de contrôles fiscaux et de contentieux en matière de TVA. Elle intervient notamment dans les secteurs industriels, immobilier, banque et assurances.

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Expérience

  • Fiscaliste Junior chez  Areva (2003-2004)
  • Formateur en TVA chez Francis Lefebvre 
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Formation

  • DESS de fiscalité internationale, Université de Paris II - Panthéon-Assas, effectué en apprentissage chez Areva (2003–2004)
  • CAPA
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Publications

  • VAT Exemption : the CJEU starts its clarification work, co-author – Bloomberg BNA (June 2017)
  • TVA : la mort annoncée des groupements de moyens dans le secteur bancaire, financier et des assurances, co-auteur – Droit Fiscal (09/03/2017)
  • La facturation des services au sein des groupes de sociétés : un sujet qui reste d’actualité, co-auteur - Option Finance n°1365 (09/05/2016) 
  • TVA et indemnité de résiliation de bail : une précision bienvenue - Lettre de l'Immobilier, Option Finance (01/06/2015)
  • Le Conseil d'Etat précise le régime de TVA applicable à la résiliation anticipée d’un bail commercial - Option Finance (07/04/2015) 
  • TVA et produits financiers accessoires : l’Administration durcit le ton…, co-auteur - Option Finance (04/03/2013)
  • Récentes réformes des règles de TVA applicables aux opérations immobilières en Belgique et en France, co-auteur - Kluwer (26/09/2011)
  • Etablissement stable et TVA, co-auteur - Option finance (28/06/2006 et 04/09/2006)
Plus Moins

Expertises

10/03/2020
TVA im­mo­bi­lière et droits de mu­ta­tion (DMTO)
Nous in­ter­ve­nons pour sé­cu­ri­ser le ré­gime fis­cal des opé­ra­tions im­mo­bi­lières et pour dé­fi­nir les avan­tages et les risques in­duits par l’exer­cice d’op­tions pour la taxa­tion à la TVA ou les sous­crip­tions d’en­ga­ge­ments de cons­truire ou de re­vendre en ma
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24/09/2020
Va­cance de l’im­meuble
Nos avo­cats font le point sur les fortes ré­per­cus­sions des me­sures liées à la crise du Co­vid-19 sur le sur le mar­ché lo­ca­tif.
Publication Droit fiscal
05 novembre 2020
Le nou­veau ré­gime TVA du com­merce en ligne
L’Union eu­ro­péenne (UE) a adopté une 
Conférence Webinaires
14/09/2020
Lettre de l'im­mo­bi­lier | Sep­tembre 2020
Notre ca­bi­net d’avo­cats vous fait le point sur l'ac­tua­lité du droit de l'im­mo­bi­lier en sep­tembre 2020. Dé­cou­vrez tous les ar­ticles.
Newsletters Droit immobilier & construction
24 septembre 2020
Ac­tua­lité TVA
Face à la crise sa­ni­taire liée à la pan­dé­mie du Co­vid-19, un grand nombre de me­sures fis­cales ont été adop­tées et d’autres sont en pré­pa­ra­tion pour
Conférence Webinaires
03/07/2020
TVA et lo­ge­ment so­cial
Nos avo­cats spé­cia­listes de la TVA im­mo­bi­lière font le point sur les prin­ci­pales li­vrai­sons de lo­ge­ments so­ciaux neufs taxables à la TVA au taux ré­duit de 5,5% ou de 10%.
Publication Droit fiscal
24/06/2020
Quels droits à dé­duc­tion de la TVA pour vos opé­ra­tions im­mo­bi­lières ?
Quels droits à dé­duc­tion de la TVA pour vos opé­ra­tions im­mo­bi­lières ? Nos avo­cats spé­cia­listes de la TVA im­mo­bi­lière font le point.
Publication Droit fiscal
17/06/2020
Le ré­gime TVA de la para-hô­tel­le­rie
Les lo­ca­tions para-hô­te­lières bé­né­fi­cient d'un ré­gime spé­ci­fique avec un taux de TVA à 10% ap­pli­cable se­lon cer­taines con­di­tions. Nos avo­cats font le point.
Publication Droit fiscal
10/06/2020
Tra­vaux im­mo­bi­liers et TVA
En ma­tière de TVA im­mo­bi­lière, les tra­vaux im­mo­bi­liers peu­vent avoir une con­sé­quence sur l'ap­pré­cia­tion de la pro­duc­tion d’un im­meuble neuf. Ana­lyses.
Publication Droit fiscal
03/06/2020
Le casse-tête de l’ar­ticle 257 bis du CGI en ma­tière im­mo­bi­lière
Le casse-tête de l’ar­ticle 257 bis du CGI en ma­tière im­mo­bi­lière : quand le dis­po­si­tif du trans­fert d’uni­ver­sa­lité de pa­tri­moine est-il ap­pli­cable ?
Publication Droit fiscal
27/05/2020
Ré­gime TVA des lo­ca­tions im­mo­bi­lières
Ré­gime TVA des lo­ca­tions im­mo­bi­lières : notre ca­bi­net d'avo­cats fait le point sur le ré­gime TVA des lo­ca­tions de lo­caux pro­fes­sion­nels taxées sur op­tion du bail­leur.
Publication Droit fiscal
14/05/2020
Im­po­si­tion à la TVA : op­ter ou ne pas op­ter, telle est la ques­tion
Dé­cou­vrez l’ar­ticle «Im­po­si­tion à la TVA : op­ter ou ne pas op­ter, telle est la ques­tion» paru dans la Lettre de l'Im­mo­bi­lier de notre ca­bi­net.
Publication Droit immobilier & construction
19/05/2020
En­ga­ge­ments de cons­truire et de re­vendre
La ré­forme de la TVA im­mo­bi­lière de 2010 a per­mis des al­lè­ge­ments d’im­po­si­tion liés à l’en­ga­ge­ment de cons­truire et à l’en­ga­ge­ment de re­vendre. Nos avo­cats font le point.
Publication Droit fiscal
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