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Portrait de Amélie Retureau

Amélie Retureau

Associée

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Espagnol

Amélie a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2004. Elle a été cooptée Associée en 2021.

Elle est spécialisée en TVA, taxes sur le chiffre d’affaires et taxe sur les salaires.

Elle conseille et assiste les entreprises tant dans la gestion au quotidien des problématiques de TVA que pour des missions ciblées ou dans le cadre de contrôles fiscaux.

Amélie a développé une expérience particulière dans les secteurs de l’immobilier (TVA et de droits de mutation à titre onéreux) et du numérique (notamment plateformes et e-commerce).

Elle parle anglais et espagnol.

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Expérience

  • Animation de formations et séminaires traitant de la TVA, et en particulier des opérations immobilières et du e-commerce auprès d’EFE et de Francis Lefebvre Formations
  • Chargée d’enseignement en fiscalité (TVA) auprès de la Faculté de Paris I Panthéon-Sorbonne (Master II Droit Immobilier) et de l’Ecole de droit de SciencesPo Paris
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Publications

  • Dossier Réforme de la TVA du e-commerce – CMS Law (2021)
  • Dossier Réforme de la TVA immobilière et des droits de mutation à titre onéreux – CMS Law (2020)
  • En charge de la partie TVA de la Chronique de fiscalité au Bulletin Joly des Sociétés (depuis 2018).
  • Collaboration régulière à la Lettre de l’immobilier Option Finance (depuis 2017).
  • Prestations de services e-commerce en B2C : une réforme majeure des règles TVA et Livraisons de biens e-commerce en B2C : une réforme majeure des règles TVA - Option Finance (2018).
  • Taxe sur les salaires : l'assujettissement peut-il résulter de la constitution de secteurs distincts d'activité ? - Option Finance (2014).
  • Partie TVA française de l'ouvrage « Immovable property under domestic law, EU Law and Tax Treaties », France, IBFD, sous la direction du Professeur Maisto (2014).
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Formation

  • CAPA (2003)
  • DESS Droit fiscal et DU de Droit fiscal communautaire – Université de Bourgogne (2002)
  • DU de Droit communautaire – Université de Lille (2001)
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15/04/2021
Ré­forme de la TVA du e‑com­merce
L’Union eu­ro­péenne a pro­fon­dé­ment mo­di­fié le ré­gime de TVA des ventes à dis­tance de biens à des­ti­na­tion des par­ti­cu­liers pour l’adap­ter au e-com­merce.Après un re­port de 6 mois lié à la crise...
02/02/2021
The new VAT scheme for e‑com­merce
The CMS TAX group is plea­sed to launch the guide on VAT e-com­merce This guide co­vers the VAT e-com­merce pa­ckage, which was first ap­pro­ved in 2017 (Di­rec­tive 2017 / 2455) and ad­ded to in 2019 (Di­rec­tive...
10/03/2020
TVA im­mo­bi­lière et droits de mu­ta­tion (DMTO)
Nous in­ter­ve­nons pour sé­cu­ri­ser le ré­gime fis­cal des opé­ra­tions im­mo­bi­lières et pour dé­fi­nir les avan­tages et les risques in­duits par l’exer­cice d’op­tions pour la taxa­tion à la TVA ou les sous­crip­tions...

Flux

17/09/2021
Fac­tu­ra­tion élec­tro­nique et trans­mis­sion des don­nées re­la­tives aux tran­sac­tions...
Une or­don­nance n°2021-1190 du 15 sep­tembre 2021 in­tro­duit les dis­po­si­tions lé­gis­la­tives qui en­ca­dre­ront les nou­velles règles et dont de nom­breuses mo­da­li­tés d’ap­pli­ca­tion de­vront en­core être pré­ci­sées...
17/09/2021
fac­tu­ra­tion élec­tro­nique : en quoi con­siste la ré­forme
Nous vous pré­sen­tons les as­pects de la ré­forme pour les­quels les règles sont d’ores et déjà con­nues ou, à dé­faut, les choix ap­pa­rais­sent les plus abou­tis. Ces in­for­ma­tions sont mises à jour...
10/06/2021
TVA et e-com­merce
L’Union eu­ro­péenne (UE) a pro­fon­dé­ment mo­di­fié le ré­gime de TVA des ventes à dis­tance de biens à des par­ti­cu­liers afin de l’adap­ter au dé­ve­lop­pe­ment du e-com­merce et de per­mettre une plus large...
26/05/2021
Dos­sier pla­te­formes di­gi­tales
La trans­for­ma­tion di­gi­tale est un en­jeu ma­jeur pour la ma­jo­rité des en­tre­prises et bou­le­verse tous les sec­teurs d’ac­ti­vité. Les ser­vices d'in­ter­mé­dia­tion en ligne sont dé­sor­mais in­dis­pen­sables...
25/05/2021
La nou­velle re­de­va­bi­lité de la TVA des pla­te­formes
La ré­forme des opé­ra­tions du e-com­merce mo­di­fie, dans tous les Etats membres (EM) de l’Union eu­ro­péenne (UE), le ré­gime de TVA ap­pli­cable aux ventes en ligne et plus pré­ci­sé­ment :aux ventes...
13/05/2021
DAC 7 : le ren­for­ce­ment de la coo­pé­ra­tion fis­cale pour les pla­te­formes...
Alors que la France sou­met d’ores et déjà les pla­te­formes nu­mé­riques à des obli­ga­tions dé­cla­ra­tives spé­ci­fiques de­puis plu­sieurs an­nées avec l’ar­ticle 242 bis du code gé­né­ral des im­pôts...
30/04/2021
Le gui­chet unique à l’im­por­ta­tion ou Im­port One Stop Shop (IOSS)
A comp­ter du 1er juil­let 2021, les ven­deurs qui livrent des biens en pro­ve­nance d’un Etat tiers à l’UE à leurs clients eu­ro­péens (B2C) au­ront ac­cès à un gui­chet unique à l’im­por­ta­tion ou « IOSS »...
30/04/2021
Les ventes à dis­tance de biens im­por­tés
La ré­forme des règles de TVA ap­pli­cables au e-com­merce a un ob­jec­tif très clair : as­su­rer, pour les ventes de biens (B2C), la col­lecte de la TVA dans l’Etat membre de li­vrai­son.Nous avons vu que...
15/04/2021
Le nou­veau gui­chet unique (OSS ré­gime UE)
A comp­ter du 1er juil­let 2021, les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens se­ront quasi-sys­té­ma­ti­que­ment sou­mises à la TVA de l’Etat de li­vrai­son.Cela im­plique en prin­cipe que le ven­deur soit...
15/04/2021
Ré­forme de la TVA du e‑com­merce
L’Union eu­ro­péenne a pro­fon­dé­ment mo­di­fié le ré­gime de TVA des ventes à dis­tance de biens à des­ti­na­tion des par­ti­cu­liers pour l’adap­ter au e-com­merce.Après un re­port de 6 mois lié à la crise...
15/04/2021
Les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens
Le prin­cipe de taxa­tion au lieu de con­som­ma­tion des biens À comp­ter du 1er juil­let 2021, les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens se­ront sys­té­ma­ti­que­ment sou­mises à la TVA de l’Etat membre...
01/04/2021
Pla­te­formes in­ter­net : obli­ga­tions fis­cales re­la­tives aux re­ve­nus de leurs...
Afin d’amé­lio­rer le re­cou­vre­ment des pré­lè­ve­ments fis­caux et so­ciaux af­fé­rents aux re­ve­nus per­çus par des per­sonnes phy­siques ou mo­rales dans le cadre de tran­sac­tions in­ter­mé­diées par des pla­te­formes...