Les aides locales : un enjeu pour les territoires

Progamme

14h00  -  Accueil 
14h15  -  Propos introductifs : Jean-Luc Sauron, Conseiller d’État, Président de l’ASAÉ

14h30 – 15h15 - Table ronde n°1 - Les aides purement locales : quel périmètre ?

Intervenants :

• Lida-Konstantina Balta, DG Concurrence, Unité H1 - Infrastructures et Aides à finalité régionale, Commission européenne
• Mélanie Ceppe, Chargée de mission "Aides au développement économique territorial et entreprenariat", Commissariat général à l’égalité des territoires
• Bruno Conversat, Directeur des Affaires Juridiques, Région Bourgogne Franche-Comté

Modérateur :

• Pierre Guillot, Directeur de projets - Affaires juridiques - Mission d'appui au financement des infrastructures, Direction générale du Trésor

Échanges avec la salle

15h15 – 16h00 - Table ronde n°2 - Cumul d’aides : quelles précautions prendre ?

Intervenants :

• Clotilde Chambaud-Schvartz, Mobilisation Economique - Coordination Aides d’État, Direction Juridique, Région Grand-Est
• Claire Vannini, Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats

Modérateur :

• Bastien Thomas, Avocat associé, Racine

Échanges avec la salle

16h00 – 16h45 - Table ronde n°3 - Notification : quel rôle pour chacun des acteurs ?

Intervenants

• Séverin Grandcolas, DG Concurrence, Unité F2 - Transports, Commission européenne
• Pascale Granotier, Secrétaire Générale, Électricité de Strasbourg
• Fairouz Hondema-Mokrane, Chef de service pilotage des programmes régionaux européens, Région Nouvelle-Aquitaine
• Julien Rossi, Chef de secteur "Marché intérieur, consommateurs, concurrence, aides d’État, mieux légiférer", Secrétariat général des affaires européennes

Modérateur :

• Pauline de Lanzac, Avocat associée, Latournerie Wolfrom Avocats

Échanges avec la salle

16h45 - 17h00 - Clôture

• Jean-Luc Sauron, Conseiller d’État, Président de l’ASAÉ

Contact : colloquesASAE@gmail.com